euros au titre du préjudice de jouissance. -4000 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens, en ce compris les frais d’expertise.

euros de dommages et intérêts pour résistance abusive -d'une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

* la somme de 1500€ au titre de sa résistance abusive ; * la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC. * les entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

le docteur [O] [X] de sa demande d'article 700 du CPC Condamner le docteur [O] [X] à verser 1500 € à Mme [H] en application des dispositions de l'article 700 du CPC. " Elle soutient en substance que

[Q] [I] fait valoir que la Cour de cassation retient que seule doit être rapportée la preuve du caractère anormal de la chose.

Daniel X doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L.522-3 du code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R.741-12 du code de justice administrative : Le juge

TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l'article 699 du CPC.

euros au titre de son préjudice moral 4000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens en ceux compris les frais d’expertise A titre subsidiaire, Juger que la

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Reconventionnellement, elle sollicite le versement d'une somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Par conclusions la société PORCHER TISSAGES demande à la cour de confirmer le jugement déféré et de lui accorder la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

S] [N] à verser a la SA CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES la somme de 1.800 EUR au titre de l'article 700 CPC; -ordonné l'exécution provisoire.