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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Annexe Rue de Crosne
69d96386cdc6046d47d00e41
9 avril 2026
9 avril 2026
01914 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier, Vu les articles
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d96389cdc6046d47d00e90
9 avril 2026
9 avril 2026
01916 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier, Vu les articles
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d80872cdc6046d47b02c4c
9 avril 2026
9 avril 2026
02067 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier, Vu les articles
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d806b3cdc6046d47b00aaf
9 avril 2026
9 avril 2026
01776 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assisté de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier, Vu les articles
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623294
23 février 1987
23 février 1987
289 de l'annexe I audit code pris sur le fondement de l'article 1528 "Le produit total de la taxe de balayage ne peut dépasser les dépenses occasionnées à la commune par le balayage de la superficie des
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec4fbcdc6046d47e6d1a8
2 avril 2026
2 avril 2026
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f973ea43407b9104764
9 octobre 2025
9 octobre 2025
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd9a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094deb6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e88b833ea43407b9fbbacc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 octobre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen, assistée de Céline JOINT, greffier, Vu les articles
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e01f4d74e929a9d8fb09db
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen, assistée de Céline JOINT, greffier, Vu les articles
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e01f4e74e929a9d8fb0a3a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen, assistée de Céline JOINT, greffier, Vu les articles
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d9613dcdc6046d47cfe3ff
9 avril 2026
9 avril 2026
01829 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
69d6a535cdc6046d478f21f1
7 avril 2026
7 avril 2026
En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielleMOLSHEIM - Civil
696014cfcdc6046d47abc74e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu la
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e01f5374e929a9d8fb0ad3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen, assistée de Céline JOINT, greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
69d6a51ecdc6046d478f2021
7 avril 2026
7 avril 2026
En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67223cdc6046d47ef57c8
13 avril 2026
13 avril 2026
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55223cdc6046d4770317a
2 avril 2026
2 avril 2026
, commerciale, sociale ou rurale. " En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, " le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe740c07170de10e460ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, commerciale, sociale ou rurale. " En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, " le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
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