16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.

Par arrêt en date du 21 décembre 2023 et au visa de l'article 16 du code de procédure civile, la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 juillet 2022, entre

, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ que la cour d'appel, en relevant en faveur des époux Y... un moyen susceptible de réduire l'indemnisation

la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; il résulte également de l'article 16 du code de procédure civile que le juge doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction

16 du code de procédure civile et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que conformément aux articles 906 et 909 du code de procédure civile, les conclusions sont notifiées

13 des conditions générales liant les parties de clause pénale, sans inviter les parties à s'expliquer sur une telle qualification, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile et

appel alors, selon le moyen, que l'omission en cause d'appel de pièces produites en première instance, devait faire l'objet d'un débat contradictoire et qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article

16 du code de procédure civile, ensemble les articles 237 et 276 du même code, ensemble l'article R. 1142-16 du code de la santé publique ; 2°/ que, à supposer même que le défaut de communication par

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.

, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 11.

X... et Y... en paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la société Picoty de sa demande, l'arrêt retient

16 du Code Civil et a condamné Monsieur Louis X... à payer à Monsieur Y... les sommes de 4.000 ç à titre de dommages-intérêts et de 762,25 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

K... en avait eu communication afin de pouvoir y répondre utilement, le premier président de la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, §1, de la Convention

Considérant que, pour critiquer ce jugement, le ministre délégué à l'économie et aux finances invoque les dispositions de l'article 16 du code précité aux termes duquel "les services accomplis postérieurement

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

1356 du code civil devenu l'article 1383-2, alinéa 1er, du même code. » Réponse de la Cour 5.

L'AVOIR DEBOUTEE AU MOTIF QU'ELLE N'AVAIT PAS ETE AFFILIEE PERSONNELLEMENT A LA CAISSE ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET A SOULEVE D'OFFICE LE "MOYEN" PRIS DE L'ABSENCE D'AFFILIATION EN VIOLATION DE L'ARTICLE