octobre 2020, 148 500 € du 25 novembre 2020, 125 545,39 € du 6 novembre 2023, 447 600 € du 19 mars 2024 et 144 123,37 € du 7 août 2024 sur la dette devenue la plus onéreuse (celle dont le principal est

1648 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1648, alinéa 1, du code civil : 4.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile : 4.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Monsieur [A] a été condamné aux dépens et à payer la somme de 200 euros à la CAF de l'[Localité 1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. M. [P] a été déclaré inapte à son poste le 16 juin 2025.

« 1°/ qu'il résulte de l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, dont l'article 6 de ce décret dispose qu'elle est applicable aux instances

[N] [Q] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit du jugement. Par déclaration du 19 juin 2025, M.

 : Vu les articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

DÉBATS À l’audience publique tenue le18 février 2026 en conformité avec le Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 et des articles L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes

La société IN EXTENSO demande au tribunal de céans : Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 1103 du code civil, Confirmer les termes de l'Ordonnance rendue le 25 janvier 2023, et en conséquence

de versement de prime de résultat pour l'année 2022 et de sa demande d'acompte pour l'année 2025 - en condamnant la société à lui verser les sommes précitées pour les années 2021 , 2023 et 2024.

interprétation, l'article 342 du code de procédure civile ; Réponse de la Cour 9.

[D] et ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses dans les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile le 21 novembre 2024 pour ce qui concerne M.