700 du code de procédure civile.

670-1 et 902 du code de procédure civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société Menicon à payer à M.

Vu l'article 1315, devenu 1353, et l'article 2276 du code civil : 6.

Par ailleurs ladite société réclame paiement par Mme Lydia X... de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Et, statuant à nouveau, A titre principal, Vu l'Article 2232 du Code civil - Dire et juger l'action de la SOCIETE GENERALE se heurte au délai de l'Article 2232 du Code civil ; - Déclarer nul et

articles 2288 et 2298 du code civil, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 1er février 2021 ; Statuant à nouveau, - débouter M.

Au visa des articles 1147 et suivants du Code civil, c'est vainement que M.

Il réclame paiement de la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. À l'appui de sa demande de nullité M.

R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation et 2288 du code civil ; 2°/ qu'en vertu de l'article R. 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation, le garant d'achèvement caution

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

[O] ne détenait pas personnellement l''uvre ; qu'il ne peut donc en revendiquer la propriété en application des dispositions de l'article 2276 al.1 du code civil et que son intervention volontaire doit

16 du code de procédure civile ; 3°/ Et alors enfin et en toute hypothèse qu'à supposer que la cour d'appel ait par là entendu faire application de l'article 2236 du code civil sans répondre au moyen

450 al. 2 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières écritures, la BPM demande de : Vu l'article 2288 du code civil, Vu l'article L.622-28 du code de commerce, Vu l'article L. 641-3 du code de commerce, * Rejeter l'exception