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44 516 résultats pour « article 275 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

Code inconnu

Le montant des forfaits du paragraphe 1 est majoré de 50 % pour les appareils soumis à une pression d'épreuve supérieure à 30 bars et au plus égale à 275 bars ; il est majoré de 100 % pour les appareils soumis à une pression d'épreuve supérieure à 275

LEGIARTI000029464368

Code inconnu

0 0 0 34 Hérault 380 0 380 35 Ille-et-Vilaine 0 0 0 36 Indre 3 560 3 210 350 37 Indre-et-Loire 1 025 675 350 38 Isère 300 100 200 39 Jura 600 200 400 40 Landes 425 0 425 41 Loir-et-Cher 2 500 2 125 375 42 Loire 1 575 1 300 275

Article 1

Code inconnu

Les prix limites des investigations biologiques, des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse pratiquée dans les établissements d'hospitalisation privés soumis aux dispositions de l'article L. 275 du code de la

Article Annexe

Code inconnu

Alsace 1 037 336 Aquitaine 604 198 Auvergne 0 Basse-Normandie 0 Bourgogne 685 361 Bretagne 724 051 Centre 981 442 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 610 286 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 1 741 380 Languedoc-Roussillon 275

LEGIARTI000032546762

Code inconnu

Aide perçue = (jauge (GT)* part indexée + part fixe)* Décote TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT) PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275

LEGIARTI000020737452

Code inconnu

000,00 Taxes départementales de publicité foncière et d'enregistrement. 3 640 000,00 Taxes départementales additionnelles. 444 000,00 Taxes différentielles sur véhicules à moteur. 40 000,00 Taxe sur les carburants. 19 000 000,00 Autres taxes. 275

LEGIARTI000048654978

Code inconnu

d'habilitation des professionnels visés à l'article 275 bis B de l'annexe II du code général des impôts Article 535, articles 275 bis B à 275 bis L de l'annexe II, article 56 J duodecies de l'annexe IV - Agrément des organismes de contrôle

Article 2

Code inconnu

A compter du 1er janvier 2023, le barème de taux précité est fixé comme suit : - pour les prêts de maturité 3 ans, à 230 points de base ; - pour les prêts de maturité 4 ans, à 250 points de base ; - pour les prêts de maturité 5 ans, à 275 points de

Article 275 ter G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Ces fichiers sont élaborés, vendus et transférés dans les locaux de l'organisme de contrôle agréé par des organismes qui sont agréés par le directeur interrégional ou régional compétent, mentionnés au 2° de l'article 275 bis F, sur la base d'un dossier

Article 275 bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 75

Code général des impôts, annexe II

Est joint à cette demande le cahier des charges mentionné à l'article 275 bis C.

LEGIARTI000027879433

Code inconnu

275 72 Sarthe 175 130 45 73 Savoie 75 0 75 74 Haute-Savoie 80 10 70 75 Paris 0 0 0 76 Seine-Maritime 200 0 200 77 Seine-et-Marne 110 0 110 78 Yvelines 10 0 10 79 Deux-Sèvres 325 275 50 80 Somme 300 100 200 81 Tarn

Article Annexe I

Code inconnu

. ― Partis et groupements politiques ayant présenté Union pour un mouvement populaire-UMP 10 287 207 435 153 13 122 056,65 Parti socialiste 6 432 544 291 240 10 275 042,74 UDF-Mouvement démocrate 1 920 304 358 203 2 777 012,51

Article 65

Code inconnu

. ― Budget général 1 894 670 Affaires étrangères 14 505 Affaires sociales et santé 10 558 Agriculture, agroalimentaire et forêt 31 000 Culture et communication 10 932 Défense 275 567 Ecologie, développement durable

Article L5114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 26

Code général de la propriété des personnes publiques

Aux immeubles qui dépendent soit du domaine public autre que maritime, soit du domaine privé de l'Etat affecté aux services publics ; 3° Aux terrains domaniaux relevant de plein droit du régime forestier, conformément aux dispositions de l'article L. 275

Article 33

Code inconnu

prévues par le deuxième alinéa de ce même article.

Article 56 J duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

Le cahier des charges prévu à l'article 275 bis C de l'annexe II au code général des impôts comprend la description des moyens et des méthodes de contrôles et essais ainsi que des méthodes d'attestation de la garantie du titre mis en œuvre par les professionnels

Article 56 J terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

Le cahier des charges prévu à l'article 275 ter B de l'annexe II au code général des impôts comprend la description des moyens et des méthodes de contrôles et essais ainsi que des méthodes d'attestation de la garantie du titre mis en œuvre par les organismes

Article 153

Code inconnu

Section 4 : Assiette, taux et barème., Art. 274, Art. 275, Sct. Section 5 : Liquidation de la taxe., Art. 276, Art. 277, Sct. Section 6 : Paiement de la taxe., Art. 278, Art. 279, Art. 280, Sct.

LEGIARTI000048164216

Code inconnu

Article 523, articles 275 bis B à 275 bis L et 275 ter à 275 ter P de l'annexe II, articles 56 J duodecies et 56 J terdecies de l'annexe IV 6 mois Code monétaire et financier Autorisation d'exercer l'activité de changeurs manuels.

Article Annexe V

Code inconnu

SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE COMPENSATION SPECIFIQUE TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES Etat - Personnels civils 160 914 717 89 000 000 71 914 717 CNRACL 947 596 725 1 011 000 000 ― 63 403 275 CNIEG 60 076 568 41 000

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