du 22 septembre 2023. - condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence ZIRLINGA au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC et aux entiers dépens. - dispenser la

de 5.000 euros pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du 'CPC' et de 5.000 euros pour les frais irrépétibles et les dépens sur le fondement de l'article 700 du 'CPC', Vu les dernières

2026, dans le dernier état de ses conclusions, [E] demande au tribunal, au visa des articles 1101, 1103, 1104, 1217, 1219, 1223, 1224, 1227, 1228 et 1231-1 du code civil, des articles 30, 31, 32-2 et suivants

32-1 du CPC, et article 700 du même code), - débouter la société Venus de toutes ses demandes, fins et conclusions, et de toutes ses demandes plus amples et contraires, - condamner la société Venus

), et en tout état de cause, - de condamner monsieur [R] à payer à la société Véhiposte les sommes de 5.000 euros pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du 'CPC', 5.000 euros pour

THE MANSION [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

Invest 10.000 € (dix mille euros) de dommages et intérêts pour appel abusif ; - enfin, condamner Mme [Y] [G] veuve [T] à payer une amende civile de 10.000 € (dix mille euros) sur le fondement de l'article

4 septembre 2024, Mme [Z] [O] a assigné devant le tribunal de céans la société HSBC CONTINENTAL EUROPE et demande de : Vu l’article L133-19 du Code Monétaire et Financier, Vu l’article 1231-1 du Code

32-1 du CPC, Débouter PARIS HABITAT de son appel incident et de toutes ses demandes, fins et conclusions, Rejeter la demande de PARIS HABITAT relative au paiement de la somme de 672,30'euros d'une prétendue

et suivantes, dont les avantages et les fonctions s'appliquent à "l'appareil de cuisson page 2 lignes 32 à 36 et page 3 lignes 1 à 3) ; que si les dessins commentés illustrent l'exemple d'une friteuse,

313-1 du Code pénal, ensemble l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985 (devenu l'article L.622-17 du Code de commerce), et des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale

700 CPC -L'article 32.1 CPC .

32-1 du CPC, - de condamner Madame [L] à lui verser la somme de 5.000 €, à titre de dommages et intérêts, - de condamner Madame [L] à lui verser la somme de 3.000 €, sur le fondement de l'article 700

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 20 janvier 2026, signifié selon procès-verbal de recherches infructueuses établi conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC,

[R] [N] à payer une amende civile d'un montant de 5000 € en application des dispositions de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile, - Condamner M.

32-1 du CPC et 1240 du Code Civil Condamner Monsieur [S] à verser à BIC Services la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [S] aux entiers

MOTIFS: - Le moyen tiré de l'irrecevabilité : Aux termes de l'article 32 cpc, " Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ".

1.