489 et suivants du Code de procédure pénale ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 145 et suivants du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la

. » Réponse de la Cour Vu les articles 475-1 et 480-1 du code de procédure pénale : 11.

-3 du Code de la sécurité sociale, L. 725-13 du Code rural, L. 831-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique

314-1 et 441-1 du code pénal, 2, 3, 5, 388, 427, 464, 480-1, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, après avoir déclaré Nicolas X...

de la cour d'appel, cette régularité ne pouvant être présumée" ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Christian E... pris de la violation des articles 486, 510, 512, 592 du Code de procédure

Le 16 décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article 82-1 du Code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal judiciaire- site

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-1 et L. 480 du Code de l'urbanisme, 8, 10 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Par conclusions en réplique, ACCENT FORMATION demandait à la juridiction de : Vu les articles 834,835, 484, 488, 808 et 809 du code de procédure civile Vu l’article 1231-1 du code civil, - Se déclarer

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 480 du nouveau Code de procédure civile, 1350 et 1351 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt du 18 septembre 1990 se bornait, dans son dispositif

[B] à lui verser une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

et 485 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis Y...

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 10, alinéa 2, 485, 489, 591 et 593 du Code de procédure pénale

code civil, et l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile : 5.

D... le paiement de la TVA, la cour d'appel a violé les articles 461 et 480 du code de procédure civile, ensemble les articles 1134, 1351 et 1593 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance

16 et 480 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'à ce qui est tranché dans le dispositif ; que le montant du solde débiteur contesté

625 du code de procédure civile.