52, paragraphe 1, sous b) du règlement 207/2009) et ce, par application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 15.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 8.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 14.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 13.

455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : 4.

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef du dispositif de l'arrêt attaqué à intervenir sur

X... l'autorisation d'entreprendre des travaux d'adduction d'eau et ce par voie de conséquence, par application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque l'assemblée générale refuse

Le pourvoi incident éventuel fondé sur l'article 624 du code de procédure civile est donc recevable. Sur le moyen du pourvoi incident Énoncé du moyen 13.

Vu l'article 624 du code de procédure civile : 16.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 16.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 14.

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1103 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la société La Mondiale partenaire ; Vu l'arrêt de la deuxième chambre civile n° 310, rendu

[F] condamné à lui verser la somme de 50 000 euros sur le fondement de l'article 266 du code civil ; ALORS QUE par application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir

Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 6.

624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le premier moyen du chef de la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, entraînera par