625 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt du 29 octobre 2009, RG n° 09/02019, ayant statué sur les créances, n'a pas été cassé ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

625 et 1875 du Code civil ; alors que d'autre part, le contrat par lequel des enfants consentent à leur mère le droit de continuer, sa vie durant, à occuper l'immeuble qu'elle leur vend s'analyse en un

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 16 septembre

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 6.

625 du code de procédure civile la cassation de l'arrêt attaqué, lequel en est la suite et la conséquence ; Mais attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 25 septembre 2015 (RG n° 2015

625 du code de procédure civile la cassation de l'arrêt attaqué, lequel en est la suite et la conséquence ; Mais attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 25 septembre 2015 (RG n° 2014

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 16.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Rocamat Pierre Naturelle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait

Y... des sommes qu'elle avait réglées en vertu de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement ; AUX MOTIFS QUE, suivant l'article 625 du code de procédure civile, la cassation, qui replace les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation du jugement du tribunal d'instance

700 du code de procédure civile, condamne la société Ranger France à payer à M.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

625 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 13.

455 du code de procédure civile.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et