Gilbert X... au profit des parcelles AB 311, 307, 618 et 427 sur le fondement des articles 682 et 683 du Code civil et d'avoir fait interdiction aux propriétaires des parcelles AB 311, 307, 618 et 427

683 du Code civil».

Y... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que le passage adopté ne répondait pas aux exigences de l'article 683 du Code civil, la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

682 et 683 du code civil.

Attendu que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendûment omise, a souverainement fixé l'assiette du passage pour la desserte de parcelles enclavées, conformément aux dispositions de l'article

normale, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en fixant, au vu du rapport d'expertise et sans dénaturation, l'assiette du passage devant assurer sa desserte conformément aux dispositions de l'article

VOIE LA PLUS COURTE QUI CONDUIT AU CD 92 EN RAISON DE SA DENIVELLATION TRES ACCENTUEE VERS LE NORD", A, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU DEMANDEUR AU POURVOI, FAIT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

(ACTUELLEMENT X...), CE PASSAGE NE CORRESPONDAIT PAS A L'UTILISATION NORMALE DE LEUR PROPRIETE, QU'ELLE A, DES LORS, ADMIS, A BON DROIT, QUE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 683 DU CODE CIVIL, IMPOSANT DE

683 du code civil, aux termes de l'article 683 du code civil, « le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

682 du Code Civil.

A... a été appelé en la cause, que la recherche fondée sur les dispositions de l'article 683 du Code civil impliquait, en raison de l'évolution du litige décidée par elle, la mise en cause des propriétaires

684 du code civil, aux termes de l'article 684 du code civil, « si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne

Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'indemnité prévue à l'article 682 du code civil tenait compte du préjudice causé par le passage et non de la valeur

Dès lors, et en tout état de cause, la requérante ne peut se prévaloir du bénéfice d'une servitude sur le fondement des dispositions précitées de l'article 685 du code civil. 9.

A..., alors, selon le moyen, "1 ) que, par application de l'article 684 du Code civil, si l'enclave résulte de la division du fonds par suite d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage

682 du Code civil mais en refusant d'accorder le droit de passage sollicité, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 682 du Code civil ;

683 du Code civil, texte qui prescrit de fixer le passage dans l'endroit le moins dommageable pour le fonds servant ; qu'il s'ensuit que le propriétaire du fonds servant, qui n'établissait aucunement