au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 22 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d’achat N° 1809766, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 19 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1813382, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

Sur les autres demandes des parties Sur l’application de l’article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, SCM a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

LE P’TIT PANIER D’ASSY et Mr [D] [O] devront payer solidairement à la BP AURA la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

ladite somme en principal avec intérêt de droit à compter de la mise en demeure datée du 6 septembre 2024, * Condamner la SARL VP CONSTRUCTION au paiement de la somme de 2.500€ sur le fondement de l'article

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens A l’audience du 26/01/2026, la partie demanderesse confirme la demande

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement devant la juridiction

La Cour a déclaré la caducité de l’appel interjeté par les appelants et les a condamnés aux dépens d’appel.

[S] [L] à payer à la SASU SERPE la somme de 2 400 € HT au titre de la facture émise, à 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire et à 600 € au titre de l'article 700 du CPC, « en deniers ou quittance».

* 5.240.000 euros en réparation de la brutalité fautive de la rupture des relations commerciales établies'; * 100.000 euros en dédommagement du préjudice d'image'; * 10.000 euros au titre de l'article

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 63 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d’achat N° 1826813, * La somme de 500 euros au titre de l’article

R 624-5 du code de commerce; Rejeté la créance de la société COVIAL; Condamné la société COVIAL à payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens.

demandes, Condamnera la société LIFTKET FRANCE à payer à Monsieur [V] [N] la somme de 1346 euros, Condamnera la société LIFTKET FRANCE à payer à Monsieur [V] [N] la somme de 500 euros au titre de l’article

700 du CPC.

700 du CPC Par courrier du 23 juin 2025 le conseil de la SAS AUTO EXPO déclare s'opposer à la requête présentée.

la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du CPC, déboutant pour le surplus, 4/ Exécution provisoire Attendu que l’exécution provisoire est de droit, le tribunal le rappellera, 5/ Dépens Attendu

C'est pourquoi, la SASU DBM [Localité 5] AUTO sollicite le rejet de l'ensemble des demandes de la SASU TRIP KANOUTE TRANSPORT et a condamnation à lui payer 2.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de