Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 8.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Sur l'application de l'article 700 CPC : Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la Sas Caner a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

* Condamner la société FRANÇAISE DU BATIMENT aux dépens de l'instance et à la somme de 950 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civil A l'audience en date du 12 décembre 2024 après avoir

* CONDAMNER ENERGIE DE L'HABITAT à verser à VIH ÉNERGIE la somme de 3 500,00 € au titre de l'article 700 CPC. * METTRE les dépens à la charge d'ENERGIE DE L'HABITAT (art. 695 et s. CPC).

condamnera la BANQUE à lui payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera Mme [U] du surplus de sa demande, et déboutera la BANQUE de sa demande formée de ce chef.

450 du CPC.

Sur les autres demandes des parties Sur l'application de l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, MAISONS PIERRE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait

Sur l'article 700 du CPC et les dépens La société KALITEFOOD ayant dû engager des dépenses pour défendre ses intérêts, le Tribunal condamnera la société ENEDIS à payer à la société KALITEFOOD la somme

Sur les demandes d'application de l'article 700 du CPC et les dépens En l'espèce, ADS a dû, pour faire reconnaître ses droits, exposer des frais non compris dans les dépens.

659 CPC 2) M.

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, M.

de Mme [K] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.

Sur l'article 700 du CPC Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1.500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

de leurs demandes, a rejeté la demande de la société CAMPING LE SCHLOSSBERG au titre de l'article 700 du CPC, a rejeté la demande de la société HAGS au titre de l'article 700 du CPC, a partagé les dépens

* 1500 € au titre de l'article 700 du CPC. * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

, de débouter Mme [O], de ses demandes, fins et prétentions, de condamner Mme [O] à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, de condamner Mme [O] aux entiers frais et dépens

450 du CPC, * signé par M.

En tout état de cause Condamner la société PEOPLE AND BABY à payer à la société JUS D'ORANGE la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens de l'instance.

873 du code de commerce ; Vu l'article L.145-41 du code de commerce ; Vu l'article 700 du code de procédure civile La Déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; Juger que la clause résolutoire