[P] [A] du surplus de ses demandes ; - débouté les parties défenderesses de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de leurs demandes plus amples ou contraires

Le Tribunal rejettera la demande de M. [V] [L] de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile IBERIA a obligé M.

et garantira la société [3]de toutes les conséquences financières résultant de la reconnaissance de la faute inexcusable ainsi que les frais relatifs à l'article 700 du CPC et les dépens.

Condamner la PHARMACIE [T] au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

, * 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens, qui comprendront notamment le coût du recouvrement et le droit proportionnel de l'huissier ainsi que les honoraires d'huissier calculés

Condamner la SAS BEISER ENVIRONNEMENT au paiement d'une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers frais et dépens.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

700 du CPC, Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

Enfin, au visa de l'article 700 du CPC, c'est à bon droit que [A] demande la condamnation de YTP à lui verser la somme de 6 000 €.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

700 du CPC, Condamner la SAS HOME CONCEPT [Localité 1] à prendre en charge les dépens.

Débouter la société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL de son article 700 du CPC Le conseil de la SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

700 du CPC, Dire que chaque partie conservera ses dépens.

Condamner la société VASPP à payer à la société M&AP CONSULTING M&AP CONSULTING la somme 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La Condamner aux entiers dépens.

la demande au titre de l'article 32-1 CPC de même que celle d'une amende civile ; Sur l'article 700 CPC : Les parties défenderesses ayant engagé des frais pour leur défense vis-à-vis d'une demande irrecevable

l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de