En 2011, c e montant, égal à 41 307 701 000 €, est diminué de 42 844 000 € en application du II de l'article 6 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 et du 1.2.4.2 et du II du 6 de l'article 77 de la loi n° 2009

Article Annexe

Code inconnu

. - PERSONNEL ENSEIGNANT GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Au Au Au Au Chefs de travaux : 6e échelon 835 835 835 852 5e échelon 785 785 785 801 4e échelon 685 685 685 701 3e échelon

Article 1

Code inconnu

Hors-classe 1er échelon provisoire 852 5e échelon 801 4e échelon 741 3e échelon 701 2e échelon 633 1er échelon 593 Groupe 1. 1re classe 5e échelon 780 4e échelon 732 3e échelon 701 2e échelon

Article Annexe

Code inconnu

37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Ingénieur d'études de 2e classe 416-750 (340-359) (2) (2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992

LEGIARTI000049589181

Code inconnu

1015-HEC Echelon spécial Inspecteur de l'équipement 852-HEB II-ADMINISTRATION CENTRALE secrétaire général du comité interministériel des villes HEC-HEE A compter du 22 juillet 1998 Chef de bureau de la construction 579-701

Article Annexe (suite 3)

Code inconnu

Supprimé) IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE Secrétaire général de la bibliothèque nationale classe exceptionnelle classe normale 1015 741 - 966 Conservateur général Conservateur en chef Conservateur 1re classe 2e classe 901 - 1015 (a) 701

Article 25

Code inconnu

de procédure pénale Art. 50, Art. 52, Art. 84, Art. 85, Art. 206, Art. 207, Art. 207-1, Art. 221-3, Art. 397-2, Art. 804, Art. 877, Art. 905-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 657, Art. 663, Art. 698, Art. 701

LEGIARTI000031962216

Code inconnu

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Chiffreur en chef 603 - 701 (750) Classe exceptionnelle Chef des travaux de bâtiment 370 - 515 Agent principal des services

LEGIARTI000035280380

Code inconnu

Directeur du musée d'Orsay 901-HED Corps des conservateurs généraux du patrimoine Conservateur général du patrimoine 901-HEC Corps des conservateurs du patrimoine Conservateur du patrimoine : Conservateur en chef 701

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Code rural (nouveau)

Il peut également être exercé en cas d'aliénation à titre onéreux des bâtiments situés dans les zones ou espaces mentionnés au premier alinéa du présent article, ou dans les communes et parties de communes de montagne telles que définies par les articles

LEGIARTI000020593165

Code inconnu

379 - 780 Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 464 - 650 1re classe 445 - 618 2e classe 348 - 582 II - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Jurisconsulte adjoint 701

LEGIARTI000042967907

Code inconnu

L'AIR BASE AERIENNE 701 SALON (-DE-PROVENCE) - ANTENNE DE RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE - 2C.701 13300 SALON DE PROVENCE R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 701 SALON (-DE-PROVENCE) - BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS / MAITRISE DE L'ACTIVITE -

Article 1

Code inconnu

DE HAUT NIVEAU Echelons Indices bruts À compter du 1er janvier 2021 Deuxième niveau 2e échelon exceptionnel HEA 1er échelon exceptionnel 1015 8e échelon 966 7e échelon 916 6e échelon 864 5e échelon 811 4e échelon 759 3e échelon 701

Article 57

Code inconnu

fiscales 15 648 Recettes totales nettes/dépenses nettes 303 509 309 736 A déduire : prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne 67 474 Montants nets pour le budget général 236 035 309 736 - 73 701

Article 1

Code inconnu

I : II : III : :-----:-------:---------: : 13e : : 1015 : : 12e : 3 ans : 966 : : 11e : 3 ans : 901 : : 10e : 2 ans : 851 : : 9e : 2 ans : 801 : : 8e : 2 ans : 749 : : 7e : 2 ans : 701

Article Annexe 30

Code inconnu

Limite sud des parcelles situées du numéro 683 au numéro 701 inclus de la rue de la République. Rue de la République jusqu'à la limite ouest de la commune. Limite ouest de la commune jusqu'à la limite du domaine du faisceau SNCF.

Article annexe

Code inconnu

Provence-Alpes-Côte d'Azur 32 749 42 136 179 1286,64 39 236,50 32 749 9 913 301,77 6 168 262,15 16 081 563,91 Rhône-Alpes 41 182 66 567 094 1616,41 39 273,95 41 182 9 922 763,96 7 756 614,60 17 679 378,56 Guadeloupe 1 701

LEGIARTI000024751461

Code inconnu

Corps régis par le décret n° 62-368 du 02/04/62 Corps en voie d'extinction Contrôleur financier régional 741-1 015 Contrôleur financier départemental 701-901 (966) Echelon exceptionnel Adjoint de contrôle 306-701 (801

Article 1

Code inconnu

525 1er échelon 473 Catégorie II NIVEAUX ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e niveau 8e échelon 966 7e échelon 919 6e échelon 864 5e échelon 821 4e échelon 759 3e échelon 701

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

échelon 5 = 725, échelon 6 = 775, échelon 7 = 830, échelon 8 = 885 ; - 20.000 à 40.000 habitants : à partir du 3 avril 1983 : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 455, échelon 2 = 504, échelon 3 = 557, échelon 4 = 616, échelon 5 = 650, échelon 6 = 701

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