TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BOUCHAÏR Lilia Rappel des

000 euros en application de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile (ci-après CPC) ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions

date du 3 novembre 2025 CONDAMNER M [W] à payer à Mme [V] [U] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER M [W] aux dépens de l'instance L'incident a été retenu à l'audience

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens du présent incident, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

Monsieur [H] a entendu maintenir sa demande d’article 700 du CPC formulée dans ses conclusions n°2 du 24 juin 2026 pour un montant de 1000€, au motif que l’union avait bien eu connaissance de la radiation

700 du cpc.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société RENOVATION SOLUTION BATIMENT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

des articles L 441-1 et L 441-10 du Code de commerce, * 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ADF MANUFACTURING nous demande de : Vu l'article 873 CPC, Vu les articles 1103 et 1194 du code civil, Vu le contrat * DEBOUTER

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.

article 700 CPC (arrêt du 14/12/2015) : 1 000 € – article 700 CPC (30/08/2016) : 2 000 € – article 700 CPC (ordonnance du 08/08/2017) : 1 000 € – article 700 CPC (jugement du 13/03/2020) : 800 € – article