700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 4 mars 2025, la société SCANIA FRANCE S.A.S. nous demande, *Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

873 du code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE si l'existence d'une contestation sérieuse n'interdit pas au juge des référés de prendre les mesures prévues par l'article 873 du code de procédure

[V], la cour d'appel a violé l'article 873 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE le juge des référés ne peut accorder une provision au créancier qu'à condition que l'existence de l'obligation

du Tribunal de commerce de Melun, statuant en référé, aux fins de voir : VU les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, * ORDONNER la suspension de l'assemblée générale extraordinaire

1134 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève que la clause 8-8 du contrat d'agence est dépourvue d' ambiguïté et que l'article

[K] demande à la cour de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, - Infirmer l'ordonnance en ce que : *elle a rejeté ses demandes tendant à voir ordonner à la banque BNP Paribas de procéder

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Max X..., Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à référé et d'avoir débouté l'exposant de ses demandes Aux motifs propres que « selon l'article 873 du code de procédure civile

873 du code de procédure civile, 223-27 alinéa 4 et 235-9 du code de commerce).

[M] [N] [V] [H] assigne la société HAIL HANDLING SERVICES HHS devant le tribunal de commerce de Grenoble et lui demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil

873 du code de procédure civile, ensemble les articles R. 3332-4 du code de la santé publique et L. 231-1 et L. 114-3, alinéa 2, du code des relations entre le public et l'administration ; 2°/ qu'en