AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2412085_20260212
12 février 2026
12 février 2026
avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514427_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans que ne soit méconnue l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513136_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans que ne soit méconnue l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article
Source officielle8ème chambre
DTA_2405515_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l'autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2404517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l'autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l'article
Source officielle8ème chambre
635a218ec549ea05a7cd2c56
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Aux termes de l'article 952 du Code de procédure civile, le juge peut, sur cette déclaration, modifier ou rétracter sa décision.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514553_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans que ne soit méconnue l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512602_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans que ne soit méconnue l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans que ne soit méconnue l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article
Source officielle8ème chambre
DTA_2401811_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
, qui conserve le bénéfice des actes d’instruction accomplis avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être de nouveau assujettie au droit de timbre prévu par l’article
Source officielle8ème chambre
DTA_2404653_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l'autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2404045_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
conserve le bénéfice des actes d'instruction accomplis avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et sans que la requérante ait à s'affranchir à nouveau du droit de timbre prévu par l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2312955_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans méconnaître l'autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l'article
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2408757_20260212
12 février 2026
12 février 2026
avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2408062_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article
Source officielle8ème chambre
DTA_2409784_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l'autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l'article
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2412061_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2412326_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article
Source officielle8ème chambre
DTA_2501642_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201398
8 juillet 2010
8 juillet 2010
la cour d'appel ; qu'en statuant néanmoins sur une contestation d'honoraires dont la cour d'appel n'était pas saisie, le premier président de la cour d'appel a excédé ses pouvoirs en violation de l'article
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