V... est pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-20 et 432-14 du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. 45. Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a condamné M.

132-8, 132-10, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 322-1, 322-15, 311-11, 311-4 et 311-14 du code pénal, de l'article préliminaire du code de procédure pénale et des articles 2, 3, 388, 406, 427, 485, 512

UJ..., domicilié [...], 130°/ à M. EC... RN..., domicilié [...], 131°/ à M. SX... RR..., domicilié [...] , 132°/ à M. JT...-KU... IS..., [...], 133°/ à M. VA...

X... avait expressément conclu à la confirmation du jugement ayant fait droit à son action en réparation contre TDL sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et soutenait qu'il n'était lié par aucun

[S] [B], domicilié [Adresse 110], 130°/ M. [W] [Z], domicilié [Adresse 111], 131°/ Mme [K] [F], 132°/ M. [Z] [F], domiciliés tous deux [Adresse 112], 133°/ M.

122-1, 222-13, alinéas 1 et 2, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, du Code pénal, 272 et 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

Bien-fondé du moyen Vu l'article 16 du code de procédure civile : 7.

dont la société ADL sollicitait la réparation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil.

Michel YY..., 130 / Mme YY..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 131 / M. Daniel YA..., 132 / Mme YA..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 133 / M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-11, 222-12 du code pénal et réprimée par les articles 222-12, alinéa 22, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, alinéa 2, 132-19-2 du code pénal, les

tel irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 222-36, 222-41, 222-44, 222-45, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

L. 631-1 et L. 641-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 631-1, alinéa 1er, L. 631-8, alinéa 2, et L. 641-1, IV, du code de commerce : 7.

Jean-François CW..., demeurant ..., 135°) Mme Jocelyne CV..., demeurant Raon aux Bois, Xertigny (Vosges), 136°) M. Noël CV..., demeurant Raou aux Bois, Xertigny (Vosges), 137°) M.

des transports et des articles L.912-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de les déclarer bien fondés en leur action, de réformer le jugement du tribunal de commerce de Saint Nazaire du

-28 al.1 du code de commerce.

] [Adresse 13] [Localité 132] [RO] [KA] [Adresse 74] [Localité 141] [VG] [ZG] [Adresse 45] [Localité 133] [UF] [WP] [Adresse 6] [Localité 130] [IY] [KB] [Adresse 20] [Localité 114

132-19 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à 4 ans d'emprisonnement, dont 3 ans sans sursis ; "aux motifs que les faits

L. 450-4 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par l'ordonnance attaquée, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré