2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports et l'article D 3312-7 du code des transports : 4.

L 3324-5, L 3324-1, D 3324-10 et D 3324-11 du code du travail font perdre à l'accord litigieux son caractère collectif ouvrant droit à l'exonération ; que l'article L 3345-2 du code du

L.2132-3 du code du travail d'une part, et L.3326-1 du code du travail d'autre part.

L. 3332-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3332-12 du code du travail et R. 242-1-4 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 4.

L. 3332-12 du code du travail, L. 242-1 et R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 3345-3 du code du travail ; 5°/ que la modulation des abondements d'un plan d'épargne retraite

D 3324-1 du code du travail.

L.3345-2 alinéa 1er, L.3345-3 du code du travail, ensemble l'article 1315 devenu 1353du code civil.

L. 3324-5 du code du travail ensemble l'accord d'entreprise du 29 juin 2009. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3322-1, L. 3324-5, D. 3324-10 du code du travail dans sa rédaction applicable au

L. 2253-3 de ce même code ", d'autre part, en ce qu'il fait référence, au sein des articles R. 3312-48 et R. 3312-49 du code à la notion de " compensation obligatoire de repos " ; 2°) de mettre à la charge

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - le code de justice administrative

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu les articles L. 3326-1, D. 3325-1 et D. 3325-3 du code du travail, ensemble l'article

L. 3322-1, L. 3325-1 du code du travail et L. 242-1 du code de la sécuritéì sociale et 6-1 de la CESDH ; 3.

En troisième lieu, il ressort des articles L. 3312-1, L. 3322-1 et L. 3332-11 précités du code du travail que l'intéressement, l'abondement et la participation sont des dispositifs dont l'objectif est

En troisième lieu, il ressort des articles L. 3312-1, L. 3322-1 et L. 3332-11 précités du code du travail que l'intéressement, l'abondement et la participation sont des dispositifs dont l'objectif est

En troisième lieu, il ressort des articles L. 3312-1, L. 3322-1 et L. 3332-11 précités du code du travail que l'intéressement, l'abondement et la participation sont des dispositifs dont l'objectif est

En troisième lieu, il ressort des articles L. 3312-1, L. 3322-1 et L. 3332-11 précités du code du travail que l'intéressement, l'abondement et la participation sont des dispositifs dont l'objectif est

En troisième lieu, il ressort des articles L. 3312-1, L. 3322-1 et L. 3332-11 précités du code du travail que l'intéressement, l'abondement et la participation sont des dispositifs dont l'objectif est

En troisième lieu, il ressort des articles L. 3312-1, L. 3322-1 et L. 3332-11 précités du code du travail que l'intéressement, l'abondement et la participation sont des dispositifs dont l'objectif est