Peuvent également être reconnues par l'autorité administrative des associations d'organisations de producteurs constituées, sous l'une des formes juridiques mentionnées à l'article L. 552-1, à l'initiative d'organisations de producteurs reconnues.

Article R552-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 77

Code de la sécurité sociale

mois civil suivant celui au cours duquel les conditions de droit cessent d'être réunies ; 2° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé cesse d'être due dans les conditions prévues aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 541-7

Article Annexe

—

DAKTARIN (miconazole), gel dermique, 30 g en tube (laboratoires JANSSEN-CILAG). 318 873-1 DAKTARIN 2 % (nitrate de miconazole), solution pour application locale, 30 g en flacon (laboratoires JANSSEN-CILAG). 552 804-2 DAKTARIN INJECTABLE (micronazole

Article 49-1

—

L'administration et l'agent recruté par contrat à durée indéterminée de droit public peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat qui les lie, en application de l'article L. 552-1 du code général de la fonction publique.

Article 49 bis

—

L'autorité territoriale et l'agent recruté par contrat à durée indéterminée de droit public peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat qui les lie, en application de l'article L. 552-1 du code général de la fonction publique.

Article L552-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 21

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application des dispositions prévues à l'article L. 552-1, les mots mentionnés ci-dessous sont respectivement remplacés par les mots suivants : -" représentant de l'Etat dans le département " par " administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna

Article 1

—

D. 532-1 à D. 532-2 ; 7° Articles D. 541-1 à D. 541-4 ; 8° Articles D. 543-1 à D. 543-2 ; 8° bis.

Article Annexe I

—

l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 113 108 552

LEGIARTI000028171751

—

Article 5 1.

Article 45-2

—

L'autorité investie du pouvoir de nomination ou son représentant et l'agent recruté par contrat à durée indéterminée de droit public peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat qui les lie, en application de l'article L. 552-1 du code général

Article ANNEXE ART. 7

—

personnels ; S'il ne jouit de ses droits civiques et n'est de bonne moralité ; S'il ne se trouve en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ; S'il ne possède les conditions d'aptitude physique requises prévues par le décret n° 80-552

LEGIARTI000021673460

—

TERRITORIALES DÉPARTEMENTS AJUSTEMENTS À OPÉRER Au titre Au titre Au titre TOTAL Alpes-Maritimes ― 21 528 746 € 0 € 0 € ― 21 528 746 € Paris ― 122 829 454 € 0 € 0 € ― 122 829 454 € Hauts-de-Seine ― 6 541 068 € ― 11 621 € 0 € ― 6 552

Article R811-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux associations créées en application de l' article L. 552-2 du code de l'éducation .

Article Annexe

—

12 Arue (Tahiti) 98 7 15 Faaa (Tahiti) 98 7 20 Hao (îles Tuamotu-Gambier) 98 7 25 Mahina (Tahiti) 98 7 31 Nuku-Hiva (îles Marquises) 98 7 35 Papeete (Tahiti) 98 7 36 Pirae (Tahiti) 98 7 38 Punaauia

Article R821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 30

Code de la sécurité sociale

Les revenus pris en compte sont ceux définis aux articles R. 532-3 à R. 532-7, sous réserve de l'application des articles R. 821-4-3, R. 821-4-4, D. 821-9 et D. 821-10, ainsi que des dispositions suivantes : 1° Ne sont pas pris en compte les revenus

LEGIARTI000042116282

—

Par décret en date du 30 décembre 2019, sont désignés, en application du V de l'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à la proclamation des

Article ANNEXE ART. 22

—

En cas de maladie, de grave maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les agents sont soumis aux dispositions du décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 susvisé.

LEGIARTI000023763780

—

Aquitaine 611 448 Bourgogne 693 585 Bretagne 732 740 Centre 993 219 Franche-Comté 617 609 Ile-de-France 1 762 277 Languedoc-Roussillon 278 797 Midi-Pyrénées 1 863 036 Nord - Pas-de-Calais 446 517 Pays de la Loire 558 788 Picardie 552

LEGIARTI000026048902

—

Aquitaine 605 000 Bourgogne 675 000 Bretagne 720 000 Centre 980 000 Franche-Comté 615 000 Ile-de-France 1 725 000 Languedoc-Roussillon 278 000 Midi-Pyrénées 1 835 000 Nord - Pas-de-Calais 440 000 Pays de la Loire 545 000 Picardie 552

Article Annexe

—

. 348 052-6 CARDIOSOLUPSAN 160 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). 320 436-4 DAKTARIN (miconazole), comprimés (B/30) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316 018-7

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