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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b1a79ba5988459c52e86
17 septembre 2002
17 septembre 2002
L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1135 du Code civil, ensemble les principes du caractère synallagmatique du contrat de travail et de la proportionnalité de la rémunération ; 2 / qu'une disposition
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6137268ecd58014677426864
17 septembre 2002
17 septembre 2002
L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1135 du Code civil, ensemble les principes du caractère synallagmatique du contrat de travail et de la proportionnalité de la rémunération ; 2 / qu'une disposition
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613723e2cd5801467740f68e
17 septembre 2002
17 septembre 2002
L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1135 du Code civil, ensemble les principes du caractère synallagmatique du contrat de travail et de la proportionnalité de la rémunération ; 2 / qu'une disposition
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613723e4cd5801467740f822
17 septembre 2002
17 septembre 2002
L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1135 du Code civil, ensemble les principes du caractère synallagmatique du contrat de travail et de la proportionnalité de la rémunération ; 2 / qu'une disposition
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613723e4cd5801467740f823
17 septembre 2002
17 septembre 2002
L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1135 du Code civil, ensemble les principes du caractère synallagmatique du contrat de travail et de la proportionnalité de la rémunération ; 2 / qu'une disposition
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613723e4cd5801467740f824
17 septembre 2002
17 septembre 2002
L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1135 du Code civil, ensemble les principes du caractère synallagmatique du contrat de travail et de la proportionnalité de la rémunération ; 2 / qu'une disposition
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6079b1639ba5988459c51fd9
30 septembre 1992
30 septembre 1992
L. 121-1 du Code du travail ; qu'il en est d'autant plus ainsi qu'aux termes d'une lettre en date du 24 avril 1987 adressée au salarié et régulièrement versée aux débats, l'employeur se bornait à invoquer
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61372151cd580146773f2c8b
4 décembre 1990
4 décembre 1990
1984 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; alors ensuite, que faute d'avoir recherché si les activités des deux frères, dont la réalité n'est pas déniée, n'excluaient pas qu'ils aient pu constituer
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00451
5 mars 2008
5 mars 2008
X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 3°/ qu'en statuant de la sorte, sans s'expliquer en outre sur le fait, souligné dans les
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61372293cd580146773feabb
7 décembre 1995
7 décembre 1995
L. 121-1 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui s'est contentée de constater que M.
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613724d2cd58014677418a70
28 novembre 2006
28 novembre 2006
1315 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que le salarié détaché dans une filiale qui se trouve placé sous le pouvoir de subordination de cette dernière ne peut prétendre
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6137248acd580146774165db
23 novembre 2005
23 novembre 2005
L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que la libre disposition des comptes bancaires révèle la direction de fait de l'entreprise ; qu'en l'espèce, en relevant que M.
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613724f6cd58014677419d30
4 octobre 2007
4 octobre 2007
L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2 / que le contrat du 31 mars 2001 prévoit que M.
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613722a3cd580146773ff7b2
21 mars 1996
21 mars 1996
, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé l'article L. 121-1 du Code du travail; alors, en quatrième lieu, que le contrat de travail subsiste dès lors que le
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01667
22 octobre 2008
22 octobre 2008
X... avant la rupture de la relation de travail ; qu'en la chiffrant à la somme minime de 1 000 euros sans autre explication, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 du code du travail, 1134 du code
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613724d3cd58014677418a73
15 novembre 2006
15 novembre 2006
du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que le niveau
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61372424cd58014677412d28
2 mars 2004
2 mars 2004
X... auprès de la société Gibert Jeune Rive Droite, la cour d'appel en a méconnu les termes clairs et précis et a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 121-1 du Code du travail ;
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61372370cd58014677409ca2
12 janvier 2000
12 janvier 2000
à sa décision au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en déclarant que M.
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613724a2cd580146774171d9
5 juillet 2005
5 juillet 2005
X... avaient été déterminées par elle, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que le lien de subordination est caractérisé
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613721c5cd580146773f71bc
25 novembre 1992
25 novembre 1992
L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si l'obligation de respecter des horaires (8h30 à 11h30 et 13h30 à 17h30, le samedi 8h à 11h30), d'organiser un roulement de
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