L. 341 -2 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-2 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue

[I] [T] à payer au Crédit foncier et communal d'[Localité 2] et de Lorraine la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

L. 341-2 du code de la consommation."

[J] demande, au visa des articles L. 341-1 et L. 341-4 du code de la consommation, L. 332-1 et L. 343-3 du code de la consommation et 1231-1 du code civil, à la cour de : - dire M.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 341-4, devenu L. 332-1, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction

L. 341-4 du code de la consommation ; 2°/ que M.

L. 341-4 du code de la consommation, ensemble l'article 1857 du code civil ; 2.

et ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles L. 313-22 du code monétaire et financier et L. 341-6, devenu L. 333-2, du code de la consommation. » 10.

L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, ensemble l'article 1536 du code civil ; 2°/ que le créancier professionnel ne peut se

, le condamner aux dépens, application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.

L 311-2, devenu l'article L 312-2 du Code de la consommation.

1315 du code civil et L. 341-4 du code de la consommation dans sa rédaction applicable aux faits du litige ; Mais attendu que la caution, tout en alléguant, au visa de l'article L. 341-4 du code de la

221-2 4° et L. 224-101 du code de la consommation, L. 311-2, 341-1 2° et L. 511-21 du code monétaire et financier, et ensemble, l'article L. 511-3 du code monétaire et financier et le règlement CRB n°

L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016 ; Attendu que pour condamner M.

base légale au regard des articles L. 313-22 du code monétaire et financier et L. 341-6, devenu L. 333-2, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 313-22 du code monétaire

L. 341-4 du code de la consommation.

V..., au regard du montant de l'engagement souscrit et des biens et revenus de chacune des cautions, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation ; ALORS

L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016 ; Attendu que pour condamner M.