Codes de loi français

Article 80

L162-5-3

Article 46

L162-12-2, Art. L162-47 Code de l'action sociale et des familles Art. L312-5-1 II. 2.

Article 41

L162-16-7, Art. L861-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 63

L162-22-7-2

Article 182

L162-17-4-2

Article 58

L162-17-9, Art. L162-19-1, Art.

Article 26

L162-21-2

Article 56

L162-1-22 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2019.

Article 73

L162-1

Article 50

L162-22-11-1 III. - Pour les établissements mentionnés aux a à c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, outre les éléments mentionnés à l'article L. 162-22-11-1 du même code, les tarifs permettant la facturation de l'aide médicale de

Article 123

L162-14-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-33, Art. L162-15 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct.

Article 115

L162-1-14

Article 42

L162-5 III.-Le présent article entre en vigueur à la date d'effet de la convention prévue au XXI de l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Article 78

L162-1-14-1, Art. L256-4, Art. L376-4 II. - Le 4° du I du présent article est applicable aux contrôles en cours à la date du 1er janvier 2018.

Article 68

L. 5214-16 et L. 5216-5 dudit code.

Article 37

L162-23-15 II. - A. - Les 2° et 3° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 69

L162-5-14

Article 51

L162-5-14-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-5-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1434-4, Art.

Article 1

L162-22-13, Art. L162-23-8 IV.