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54 164 résultats pour « article L162-8 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 73
L162-1
Article 37
L162-38-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 50
L162-22-11-1 III. - Pour les établissements mentionnés aux a à c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, outre les éléments mentionnés à l'article L. 162-22-11-1 du même code, les tarifs permettant la facturation de l'aide médicale de
Article 123
L162-14-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-33, Art. L162-15 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct.
Article 115
L162-1-14
L162-20-1 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 35 - LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-23-4 - Code de la santé publique Art. L6145-1, Art.
Article 42
L162-5 III.-Le présent article entre en vigueur à la date d'effet de la convention prévue au XXI de l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Article 78
L162-1-14-1, Art. L256-4, Art. L376-4 II. - Le 4° du I du présent article est applicable aux contrôles en cours à la date du 1er janvier 2018.
Article 59
L162-16-1 IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2019.
L162-23-15 II. - A. - Les 2° et 3° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 44
L162-16-5-1, Art. L162-16-5-1-1 - Code de la santé publique - Code de la sécurité sociale.
Article 69
L162-5-14
Article 51
L162-5-14-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-5-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1434-4, Art.
Article 11
L162-1-12-1, Art. L351-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Etudiants., Art. L381-4, Art. L381-5, Art. L381-6, Art.
Article 9
L136-8, Art. L137-10, Art. L137-12, Art. L137-17, Art. L137-27, Art. L138-8, Art. L138-9-1, Art. L138-16, Art. L138-19-7, Art. L145-7, Art. L145-7-4, Art. L151-1, Art. L161-21-1, Art. L161-28-1, Art. L162-16-5-1, Art. L162-18, Art. L162-19, Art.
Article 63
L162-1-15 , Art. L315-1, Art. L315-2 II.-Le a du 2° du I s'applique à compter du 1er février 2024.
Article 79
L162-58 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
L162-37, Art. L165-4
Article 60
L162-22-7-2 II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent pour la première fois au titre des dépenses de santé de l'année 2012. Le 3° du même I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
Article 66
L162-58 II.- L'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est également applicable aux séances d'accompagnement psychologique réalisées par les psychologues ayant signé une convention avec leur
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