Codes de loi français

Article 434-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86

Le fait de ne pas comparaître, de ne pas prêter serment ou de ne pas déposer, sans excuse ni justification, devant le juge d'instruction ou devant un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire par une personne qui a été citée par

Article 213-0 A.1

Tableau récapitulatif des directives citées

Article 3

; ― les coordonnées du destinataire des documents enregistrés dans la base TRACES ; ― l'identification du moyen de transport des documents enregistrés dans la base TRACES ; - les nom, prénom et fonction de l'agent signataire du permis/certificat CITES

Article R213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 13

Les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle mentionnées à l'article L. 213-7 ont pour objet de faciliter l'insertion ou la réinsertion des personnes citées au 3° de l'article R. 213-8 en s'appuyant notamment sur la formation

Article 2

Les formations universitaires citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article 2

Les formations universitaires citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article R123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 21

Sont considérés comme biens culturels pour l'application des articles L. 123-1 et L. 123-2 relatifs au droit de préemption les biens appartenant à l'une des catégories suivantes : 1° Objets archéologiques ayant plus de cent ans d'âge provenant de fouilles

Article 2

Les formations universitaires en droit citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article 2

Les formations universitaires de STAPS citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article 1

La Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er

Article 2

Les formations universitaires de Lettres et langues citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article R243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 00

Les personnes citées à l'article L. 243-3 peuvent demander par lettre adressée au président de la chambre régionale des comptes à être entendues par la chambre pour présenter toutes observations avant décision définitive.

Article 2

Les formations universitaires d'administration économique et sociale citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article 38

Les instances citées dans ce titre peuvent être communes aux autres formations proposées par l'institut.

Article R1311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07

La technique citée à l'article R. 1311-6 ne peut être mise en œuvre que par :

Article 33

L311-4 - Code de la sécurité sociale. Art. L144-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi du 24 décembre 1897 Art. 5 - Ordonnance n°45-2591 du 2 novembre 1945 Art. 1, Sct.

Article 3

L123-3, art. L524-3, art. L524-14 Code du l'urbanisme art. L111-6-1, art. L311-6, art.

Article R628-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 61

Le jugement de clôture est notifié au débiteur, communiqué aux personnes citées à l'article R. 621-7 et fait l'objet des publicités prévues à l'article R. 621-8.

Article unique

L311-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L113-8 A créé les dispositions suivantes : - Code civil Sct.