Par cet acte, et selon conclusions n°2 régularisées à l'audience du 15 novembre 2024, Diakopi demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 442-1 du Code de commerce

23 de la loi du 6 juillet 1989, Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme Vu le principe du contradictoire et les articles 15 et 16 du Code

l'intéressement prévu à l'article 3. 2 du contrat est constitué : . d'une part, par un intéressement sur son chiffre d'affaires personnel, fixé à 1 % dudit chiffre d'affaires personnel, . et d'autre part

Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées par la voie électronique le 10 avril 2025, la société Marquisat demande à la Cour de : Vu les articles L442-1, II et D442-3 du code de

L. 442-6 I 2° a) (devenu l'article L. 442-6 I 1°) du code de commerce.

L'article L1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

1211 et 1134 (ancien) Vu le Code de commerce et notamment les articles L442-6 et D442-3 Vu les articles 46, 329 et 700 du Code de procédure civile, -Juger la société Micro Optima Sud recevable et

très loin devant tous ses agents contemporains et même probablement N°1 de tous agents de tous temps ».

Sur la validité du congé et la déchéance du droit au maintien dans les lieux Conformément aux dispositions de l'article L442-6 du code de la construction et de l'habitation, les dispositions du chapitre

En application des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail, il appartient au salarié qui s'estime victime d'une discrimination directe ou indirecte de présenter des éléments de fait

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 699 200 812 (RENNES) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de procédure civile, Vu l'article L442-6 I, 5ème du Code de commerce, Vu l'article L.420-1 et L.420-2 du Code de commerce, Vu l'article 1184 (ancien) du Code civil, Vu le principe constitutionnel

conformément aux dispositions du jugement, - Condamné la société [1] au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, A tire incident, infirmer le jugement

443-1 du code de commerce, Vu les articles L 511-5 et suivants du Code monétaire et financier, 16 et 455 du code de procédure civile, - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions

barreau de PARIS, toque : R143 EURL ANALYSE CHARTISTE ET TRADING INTRADAYS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS B 422 759 653 [Adresse 36

SUR CE : 43-L'article L 152-1 du code de commerce dispose que toute atteinte au secret des affaires telle que prévue aux articles L. 151-4 à L. 151-6 engage la responsabilité civile de son auteur.

Selon ses conclusions remises le 12 octobre 2022, elle demande à la cour, au visa des articles L212-1 et suivants, L221-1 et suivants du code de la consommation, L442-6 du code de commerce, 1134 et 1135