CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 937 résultats pour « article L5134-125 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Art. 117 quater, Art. 187, Art. 125 A, Art. 125 C
Article 4
Tout contrat d'entretien conclu après la publication du présent décret doit être conforme aux dispositions de l'article R. 125-2-1 ou mis en conformité avec ces dispositions au plus tard le 30 septembre 2005. II.
Article L125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81
Sans préjudice de l'article L. 514-20 et de l'article L. 125-5, lorsqu'un terrain situé en secteur d'information sur les sols mentionné à l'article L. 125-6 fait l'objet d'un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu
Article L125-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 21 > 97
Ceux qui n'y ont pas concouru peuvent, toutefois, se retirer en demandant le remboursement de leurs titres, actions ou parts, dans les conditions prévues aux articles L. 125-17 et L. 125-18.
Article 31
L5134-4 -Code général des impôts, CGI. Art. 199 sexdecies, Art. 199 sexvicies, Art. 279 -Code de la sécurité sociale. Art. L241-10 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1271-1, Art. L1271-15-1, Sct.
Article 2
des personnes visées au paragraphe III du même article.
Article 6
Les dispositions des articles 125-A et 158 (3) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.
Les dispositions des articles 125-A et 158 (3°) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.
Article 5
Article R563-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97
La doctrine d'usage, prévue au troisième alinéa de l'article L. 125-2-2, précise, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles R. 563-21 à R. 563-26. Elle est publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.
Article R771-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 65
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 771-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite
Article R131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04
cette ankylose est associée à une amputation ou à une impotence totale du membre correspondant qui, à elles seules, ouvrent droit soit à une pension de 100 %, soit à un complément de pension de 10 degrés fixé par application des règles de l'article L. 125
Article 50 nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 37
I. – Lorsque des rachats partiels sont réalisés sur des bons ou contrats mentionnés au 3 du I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts, chaque unité de compte mentionnée au premier alinéa du 1 du I quinquies du même article doit respecter
Article L2573-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96
I. – Les articles L. 2411-1 à L. 2411-3 et L. 2411-4 à L. 2411-19 et les articles L. 2412-1 et L. 2412-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VI.
Article L2411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 95
Elle est consultée sur la mise en valeur des marais et terres incultes ou manifestement sous-exploitées appartenant à la section dans les conditions prévues par les articles L. 125-1 à L. 125-7 du code rural et de la pêche maritime.
LEGIARTI000043842235
Articles R. 125-1 et R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation. Commission de reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert.
LEGIARTI000043842346
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction Articles R. 125-1 et R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation Commission de reconnaissance de qualification pour l'exercice
Page 4 · 44 937 résultats