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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab05cdc6046d47d5c2ec

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

personne de Maître [N] [L] es qualité, nous ayant informé d'un problème de parts sociales détenues par la société, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b37ecdc6046d47f42cf8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2. - Prise en la personne de Maître [C] [T] es qualité, nous ayant informé qu'un rapport du Parquet est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

68ea83e2dbc4911eb356b0bb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- Prise en la personne de Maître [I] [W] es qualité, nous ayant informé qu'une instance prud'homale est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

68fccf4faf64986e40fce2f8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Prise en la personne de Maître [V] [N] es qualité, nous ayant informé que la vérification du passif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b66ecdc6046d47f4601c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Prise en la personne de Maître [A] [E] es qualité, nous ayant informé qu'il est dans l'attente du solde bancaire, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

68ea83d8dbc4911eb356b041

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

personne de Maître [V] [I] es qualité, nous ayant informé que la restitution des motos au franchiseur est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a30ecdc6046d47f2f258

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]) - [Adresse 3] (principal) Activité : Le commerce de détail d'articles de sport et de loisirs Immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] N° B 948 756 812 (2023B00094)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb15cdc6046d470969b5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Prise en la personne de Maître [C] [D] es qualité, nous ayant informé que la vérification du passif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb2dcdc6046d47096b3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la personne de Maître [H] [V] es qualité, nous ayant informé que la signature de l'acte de cession est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaaccdc6046d47d5bc1d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, Prise en la personne de Maître [M] [A] es qualité, nous ayant informé qu'il est dans l'attente de l'inventaire, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aac3cdc6046d47d5bdf9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

- Prise en la personne de Maître [T] [F] es qualité, nous ayant informé qu'une instance prud'homale est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e694fbcdc6046d47f1d06c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prise en la personne de Maître [F] [V] es qualité, nous avant informé que la vérification du passif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69de0cdc6046d47f28368

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prise en la personne de Maître [Q] [F] es qualité, nous ayant informé qu'un litige avec le bailleur est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3d7cdc6046d47f303b8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maître [T] [U] es qualité, nous ayant informé qu'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a402cdc6046d47f30747

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. - Prise en la personne de Maître [W] [P] es qualité, nous ayant informé qu'une saisine du Parquet est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ca80cdc6046d47f594e5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [F] [E] es qualité, nous ayant informé que la vente de l'actif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc40cdc6046d47f5afd7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

personne de Maître [E] [V] es qualité, nous ayant informé d'un problème concernant la revendication de matériel, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc86cdc6046d47f5b414

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[S] [R] es qualité, nous ayant informé qu'une Saisine du Parquet ainsi qu'une instance prud'homale sont en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa9ecdc6046d47d5b7a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la personne de Maître [C] [B] es qualité, nous ayant informé que les actes de cession sont en cours de signature, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b6d9cdc6046d47f46759

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Prise en la personne de Maître [G] [Q] es qualité, nous ayant informé que la recherche de la Licence IV est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

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