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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 637 résultats pour « article R233-88 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 89
Chaque dossier déposé auprès du secrétariat unique mentionné à l'article 88 doit comporter :
Article 2
Sont abrogés : -Décret n° 88-438 du 25 avril 1988 Art. 1, Art. 2
Article 3
La commission technique prévue par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé comprend :
Article 13
Une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire est également versée aux agents contractuels de droit public relevant du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, exerçant
Article R272-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 17
Pour la transmission, il est fait application, le cas échéant, des dispositions des articles D. 272-88 et D. 272-89.
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 Art. 1
Article L111-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 90
règles d'imputation, les périmètres comptables et les principes déterminant les relations financières entre les différentes activités, qui sont proposés par les opérateurs concernés pour mettre en œuvre la séparation comptable prévue à l'article L. 111-88
Article 16
(Dispositions déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 88-251 DC du 12 janvier 1989.)
Article 17
Dispositions déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 88-251 DC du 12 janvier 1989.
Article R223-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95
Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'animaux d'aquaculture au sens du b du 1 de l'article 3 de la directive 2006 / 88 / CE du 24 octobre 2006 qui constate une hausse de mortalité constituant
Article 1
l'occasion des événements d'ordre politique, social ou économique en relation avec la détermination du statut de la Nouvelle-Calédonie ou du régime foncier du territoire, par les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 80 de la loi n° 88
Article R322-106-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 20
Les formalités de publicité prévues à l'article R. 322-85, à l'exception de celles concernant la décision d'approbation de l'opération par l'assemblée générale de la société nouvelle, et aux articles R. 322-86 à R. 322-88 sont applicables aux opérations
Article R720-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 43
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 611-28, R. 612-1, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88, R. 621-98, R. 631-1, R. 631-4 et R. 631-6, les références au code de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde
Article 31
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 88-250 DC du 29 décembre 1988.
Article 30
Article R2122-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Les matériels de vote qui n'ont pas été pris en compte conformément à l'article R. 2122-88 sont annexés au procès-verbal.
Article R617-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 89
durant une période de dix-huit mois, se dessaisir des armes de la catégorie B dans un délai de trois mois et selon les conditions fixées aux articles R. 312-74 et R. 312-75, en violation de l'article R. 613-92.
Article L421-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 30
Le remboursement mentionné à l'article L. 421-88 est réalisé au bénéfice de la personne qui détient le véhicule au sens de l'article L. 421-25.
Article Annexe
GIRONDE : : : : : : Canton de Belin-Béliet : : : Toutes les communes : : : : : : Le Barp : 80,6 : : Belin-Béliet : 88
Article D272-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 76
Le secrétaire général de la chambre territoriale des comptes notifie les jugements et ordonnances aux personnes mentionnées aux articles R. 272-58 et R. 272-69.
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