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44 529 résultats pour « article R541-148 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000051352061
de l'ONU Règlement n° 148 de l'ONU Règlement n° 148 de l'ONU Règlement n° 149 de l'ONU Règlement n° 148 de l'ONU Règlement n° 148
Article 18-1
Par dérogation à l'article 148-4 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction peut être directement saisie d'une demande de mise en liberté lorsque la personne n'a pas comparu, dans les deux mois suivant la prolongation de plein droit de la
Article 706-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 22
Le présent article est également applicable en cas de poursuite pour l'une des infractions mentionnées aux articles 321-1,321-2 et 324-1 à 324-6-1 du code pénal qui est commise en lien avec l'une des infractions mentionnées au premier alinéa du présent
Article 3
; 5° La date de l'autorisation de mise sur le marché ; 6° Les différentes présentations accompagnées de la date de la déclaration de leur commercialisation ; 7° Le résumé des caractéristiques du produit ; 8° La notice prévue à l'article R. 5121-148
Article 148-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19
Toute demande de mainlevée ou de modification du contrôle judiciaire ou de mise en liberté doit faire l'objet d'une déclaration au greffier de la juridiction d'instruction saisie du dossier ou à celui de la juridiction compétente en vertu de l'article 148
Article 1
ECHELONS EN FRANCS 10e échelon 218 936 9e échelon 198 537 8e échelon 185 829 7e échelon 168 847 6e échelon 153 368 5e échelon 147 060 4e échelon 136 061 3e échelon 130 827 2e échelon 120 148
Article 696-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 40
la demande de la personne dans les cinq jours, il transmet le dossier, assorti de son avis motivé, au juge des libertés et de la détention, qui statue dans les trois jours ouvrables à compter de cette transmission, selon les modalités prévues aux articles
Article 3 BIS
décès de l'un des bénéficiaires des régimes de retraites visées à l'article 1er ci-dessus, le conjoint survivant peut prétendre à la pension de réversion prévue à l'article 76 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 si les conditions exigées par ledit article
Article 2
standards (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN Cucurbita maxima x Cucurbita moschata déclaré hybride TZ 148
Article 6
Les bulletins de vote de format 105 x 148 mm sont établis par les organisations syndicales candidates et adressés par elles aux préfectures de région au plus tard le 15 juin 1984. Ils peuvent être dactylographiés et photocopiés.
Article D15-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 50
par un avocat, choisi ou commis d'office, appartenant au barreau du tribunal sans pôle, les demandes de mainlevée ou de modification du contrôle judiciaire ou de mise en liberté que cet avocat peut déposer conformément aux dispositions de l'article 148
Article Annexe 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16
: à : 140 : : 44.999 : : 59.999 : : : : : : : : 45.000 : : 60.000 : : : à : 108 : à : 148
R541-19, Art. R541-20, Art. R541-34, Art. R541-35, Art. R541-39, Art. R214-110, Art. R219-12, Art. R541-41-8, Art. R541-41-9, Art. R213-49-18, Art. R219-1-10, Art. R371-33 -Code de l'urbanisme Art.
Article 41
2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, imputé sur la part du produit de l'accise sur les énergies revenant à l'Etat d'un montant de 1 113 666 148
Article Annexe 2
critères portant les numéros ci-après au sein du tableau de classement hôtelier en catégorie cinq (5) étoiles figurant en annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021 modifié : critères n° 13, 17, 20, 43, 71 ou 72, 81, 98, 111, 118, 144, 145, 146, 147 ou 148
l'article L. 214-33 de code monétaire et financier, ou par des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-86 du même code, ou par des organismes professionnels de placement collectif immobilier mentionnés à l'article L. 214-148
ULI 148. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR). Triticale Jokari. Lemaire Deffontaines (FR). Lemaire Deffontaines (FR).
Article R1333-150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 55
Avant de délivrer l'autorisation prévue à l'article R. 1333-148, le responsable de l'activité nucléaire : 1° Vérifie que la personne concernée a besoin, dans le cadre de son activité, d'accéder à des sources de rayonnements ionisants ou à des lots de
Article R148-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 20
En cas d'acceptation tacite ou expresse de la proposition mentionnée à l'article R. 148-3, le directeur de l'organisme local d'assurance maladie et le médecin-conseil chef de service compétent désignent un praticien-conseil référent chargé du suivi personnalisé
Article 141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 16
Lorsqu'il est saisi par le prévenu, il statue dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article 148-2, à défaut de quoi il est mis fin au contrôle judiciaire.
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