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44 541 résultats pour « article R6152-301 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le coefficient de majoration pour qualité est égal à la somme des coefficients de majoration prévus au présent article et à l'article 3.
Article R353-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 88
IV. – La convention est publiée au fichier immobilier ou inscrite au livre foncier, à l'initiative du préfet, ou, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a signé la convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et
Article 4
-Par exception à l'article 35 de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 précitée, l'article L. 123-6 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à cette même ordonnance, en tant qu'il concerne Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et
Article 301 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 47
statut fiscal des sociétés de capitaux par une ou plusieurs sociétés de l'ensemble de leur actif et de leur passif, lorsque, dans les deux cas, la ou les sociétés apporteuses sont dissoutes et les apports rémunérés dans les conditions prévues à l'article 301
Article D353-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 79
La résiliation est publiée au fichier immobilier ou inscrite au livre foncier par le préfet, ou, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a signé une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, par
Article L631-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97
Sa destination au regard des articles R. 151-27 et R. 151-28 du code de l'urbanisme est qualifiable à la fois d'hébergement et d'hébergement hôtelier et touristique.
Article L303-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 47
Lorsqu'un département ou un établissement public de coopération intercommunale a conclu une convention avec l'Etat en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2, son représentant signe en lieu et place du représentant de l'Etat et de l'Agence nationale
Article ANNEXE III
: 493 590 : : 11e échelon : 431 554 : : 10e échelon : 415 706 : : 9e échelon : 383 869 : : 8e échelon : 362 216 : : 7e échelon : 338 248 : : 6e échelon : 314 279 : : 5e échelon : 301
Article ANNEXE II
=====================: : bruts : majorés : A : :====================================: : 267 à 273 : 256 à 260 : + 5 points : : 274 : 261 : + 4 points : : 275 à 331 : 262 à 300 : + 3 points : : 332 à 366 : 301
Article 11
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 29 décembre 2022, texte n° 46 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?
Article Annexe 5
Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie est) en limite nord des parcelles DL 301 et DL 302. Limite sud des parcelles, DL 301 et DL 302 incluses, situées sur la rue du Docteur-Fleming.
Article 28-1
L., les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions d'intégration des secrétaires de mairie prévues aux articles 18 à 20,24 et 25 du présent décret et à compter
Article 1
forfaitaire annuelle dont le montant est fixé dans la limite des plafonds ci-dessous : Nombre de rationnaires accueillis par la cantine : TAUX MAXIMAL (en francs) Moins de 100 3 672 De 101 à 200 5 126 De 201 à 300 6 580 De 301
Article 7
La création d'un fonds de solidarité intercommunal est de droit lorsque la demande en émane d'un établissement public de coopération intercommunale qui a conclu une convention avec l'Etat dans les conditions définies à l'article L. 301-5-1 du code de
Article Annexe I
FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 300780046 CH ALES 030043 Alès 301
Article 37
acquise 2e échelon (380) : 2e échelon (410) Ancienneté acquise moins 1 an 1e échelon (342) 1e échelon (374) Ancienneté acquise 1er échelon provisoire (328) 1e échelon provisoire (342) Sans ancienneté 2e échelon provisoire (301
Article 1384 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92
création de structures d'hébergement temporaire ou d'urgence faisant l'objet d'une convention entre le propriétaire ou le gestionnaire des locaux et le représentant de l'Etat dans le département et destinées aux personnes visées au II de l'article L. 301
Article L301-5-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 18
Il doit avoir conclu une convention de délégation avec l'Etat en application de l'article L. 301-5-1.
Article D6323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83
Les centres de santé ne pratiquent pas l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires assurées par les structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article D. 6124-301, à l'exception des centres de santé qui ont signé la convention
Article 4-1
Les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat, auxquels le représentant de l'Etat dans le département et le maire délèguent leurs pouvoirs de police dans les conditions prévues à l'article L. 301-5-1-1 du code
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