Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6965d1dacdc6046d47198729
12 janvier 2026
12 janvier 2026
section R[Cadastre 10] - [Localité 12] - Madame [K] [CX] [CR] [SE] épouse [CW] née le 28 Novembre 1975 à [Localité 16], de nationalité française demeurant Demeurant [Adresse 27] cadastrée section R875
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e1ac25a97f0381f5238
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Entre AXA assureur de ASM et ALLIANZ assureur de ALLINE la charge définitive sera de moitié chacune. 5 - Recours au titre des dépens et de l'article L761-1 du code de justice administrative Il n'est
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
[Adresse 16] Représentée par : Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Marie CORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R85
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
6 décembre 2012
- en tant qu'assureur responsabilité civile de M [L] [J], pour 642,42€ au titre du préjudice matériel et pour 1 441€ au titre du préjudice immatériel.
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