surveillance et du contrôle des travaux, et de la société Sud parisienne auxiliaire d'entreprise (SUPAE), entrepreneur chargé du gros oeuvre ; que des désordres affectant l'étanchéité des fosses d'ascenseur

copropriétaires défaillants, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de cette décision ; qu'une expertise judiciaire a été ordonnée pour apprécier les incidences de l'installation de cet ascenseur

des ascenseurs et escaliers mécaniques

Z..., second assesseur désigné par le premier président de la cour d'appel d'Angers, qui a lui-même désigné ses deux assesseurs après avoir constaté l'empêchement du président et du premier assesseur ;

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 1998), que le jeune enfant d'une locataire d'immeuble, propriété de Mme X..., a été victime d'un accident d'ascenseur

Nativel, "juge au tribunal de grande instance de Toulon, délégué au tribunal de grande instance de Draguignan, désigné comme assesseur par ordonnance du 20 mai 1997 de M. le premier président de la cour

Perrot, conseiller à la cour d'appel de Reims ; que par ordonnance du 25 octobre 1999, le même magistrat a désigné comme assesseurs pour la session M.

Guy Z... s'est retiré avec la Cour ; "alors que s'il peut être adjoint aux deux assesseurs composant la Cour un ou plusieurs assesseurs supplémentaires, si la durée ou l'importance de la session rendent

BTP en désignation d'un expert pour les désordres de cette dalle et en paiement d'une provision au titre des désordres affectant le carrelage de la salle de restaurant et la réalisation d'une cage d'ascenseur

de l'immeuble était partie commune et sous la garde de la propriétaire et retient que le foyer principal de l'incendie se trouvait dans l'espace où se situait la machinerie de l'ascenseur, que M.

dont la société HLM Habitat Marseille Provence était maître de l'ouvrage, la société SPIE Citra Sud Est (SPIE) est intervenue pour le lot gros oeuvre et la société Compagnie générale d'applications ascenseurs

ASCENSEURS et le coût de la remise d’une copie de ces documents.

l'heure indiquée par les parties civiles comme étant celles des faits, elle n'avait entendu aucun bruit provoqué par une dispute ; que cette voisine ajoutait que si une dispute s'était produite dans l'ascenseur

francs le montant de la pension alimentaire indexée versée par son mari, dont elle dépend totalement, dès lors qu'il était pour le moins impératif qu'elle puisse se reloger dans un appartement avec ascenseur

, un assesseur supplémentaire, ce dernier siège aux audiences sans pouvoir prendre part aux délibérations, sauf en cas d'empêchement d'un assesseur titulaire, constatée par ordonnance motivée du président

Par lettre du 29 mars 2016, le syndic de copropriété a résilié le contrat en vue de l'exécution, par une autre entreprise, des travaux de remplacement de l'armoire de commande d'un ascenseur. 3.

SCHIEX, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, président de la cour d'assises de Toulouse, Mme LAMBOLEY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, assesseur, M.

de la cour d'assises de l'Hérault ayant jugé Eugénio Z..., était Mademoiselle X... et le second assesseur Mademoiselle Y..., toutes deux "juges placés auprès du premier président" (cf. ordonnance du 28