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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 961 résultats pour « assistant de vie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R123-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 94

Code de l'organisation judiciaire

Les assistants spécialisés suivent une formation initiale organisée par l'Ecole nationale de la magistrature portant notamment sur l'organisation et le fonctionnement de l'institution judiciaire.

Article L916-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 62

Code de l'éducation

Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans.

Article 1

—

scripte cinéma ; ― troisième assistant décorateur cinéma ; ― accessoiriste de décor cinéma ; ― assistant opérateur du son cinéma ; ― régisseur d'extérieurs cinéma ; ― scripte cinéma ; ― ensemblier cinéma ; ― cadreur cinéma ; ― chef opérateur du son cinéma

Article 9

—

La promotion d'échelon ou de classe des maîtres-assistants est arrêtée, sur proposition du comité consultatif des universités, chaque année à la date du 1er janvier en partie au choix, en partie à l'ancienneté.

Article 41-2

—

Peuvent faire acte de candidature, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude : a) Les assistants et anciens assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires ayant rempli pendant

Article 1

—

l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé sont fixés comme suit : Professeurs de 1re et de 2e catégorie et professeurs associés : 1 876, 22 euros ; Maîtres-assistants

Article Annexe (suite)

—

réalisateur de costume 17 Assistant couturier/assistant couturier tailleur 18 Assistant teinturier 19 Assistant coloriste 20 Assistant chapelier 21 Assistant coiffeur 22 Assistant maquilleur 23 Assistant accessoiriste

Article 2

—

d'emploi 1 Attaché de direction 3 500,00 2 900,00 Conseiller technique 3 200,00 2 500,00 Chargé de mission, conseiller technique de service social 2 600,00 1 750,00 Cadre d'emploi 2 Groupe 1 1 850,00 1 550,00 Assistant

Article 1

—

Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de 2e classe. 1re catégorie Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 1re classe.

Article 23

—

La classe des assistants principaux est accessible au choix et dans la limite de 10 % de l'effectif budgétaire de la catégorie d'emplois aux assistants ayant atteint le 7e échelon de leur classe.

Article 1

—

territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe ; Assistants territoriaux d'enseignement artistique ; Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; assistants territoriaux de conservation du patrimoine

Article R6152-537

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 89

Code de la santé publique

Pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d'ancien assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux années de fonctions effectives respectivement en l'une ou l'autre de ces qualités.

Article 8

—

La rémunération universitaire des personnels mentionnés au d de l'article 1er du présent arrêté est fixée par référence à celle des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires régis par le décret

Article D312-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

éducateurs et comprenant au moins : 1° Un pédiatre ; 2° Un ophtalmologiste ; 3° Des rééducateurs intervenant dans les différents domaines de la compensation du handicap visuel et dans le développement de la vision fonctionnelle ; 4° Un psychologue ; 5° Un assistant

Article 26

—

Les assistants sont recrutés : 1° Soit :

Article 1

—

Les montants moyens mensuels de l'indemnité d'expertise versée aux personnels en fonctions au service national de police scientifique, en application du décret du 13 mai 2005 susvisé, sont fixés comme suit : Expert 431, 94 euros Assistant

Article 6

—

principaux Ingénieurs de recherche 7 ans de services effectifs dans le corps Techniciens de physique nucléaire : -de 1re classe Ingénieurs d'études 5 ans de service effectifs en qualité de technicien -de 2e classe Assistants

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Assistants : : : : MOYENNE : (a) :BRUTS:

Article ANNEXE

—

CADRE D'EMPLOIS : Assistant de gestion

Article 1

—

La commission des assistants dentaires prévue à l'article L. 4393-9 du code de la santé publique est ainsi composée : 1° Au titre des représentants de l'Etat : Le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ; 2° - un représentant de chaque

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