AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 7 décembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution

la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (Toulouse, 11 janvier 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente annuelle, alors que, d'une

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591 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt du 4 juin 1996 a prononcé le divorce des époux X... et alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant à Florentin, Marsad (Tarn), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gustave X..., demeurant ...

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sukhru X..., demeurant ...

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la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 20 septembre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mahfoud Y..., demeurant ...

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant ...

Elle demande par ailleurs l’octroi de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel et moral, les mesures d’exécution forcée entreprises selon elle abusivement et avec acharnement par la

-X... et condamné le mari au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital ; qu'un arrêt du 24 mars 1988 a confirmé le jugement sur le prononcé du divorce, a condamné le mari à payer

de la rente due, échue et à échoir

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[S] [A] de sa demande d'indemnisation au titre de la majoration de rente pour défaut de justification de son attribution, A titre subsidiaire, - déclarer que la caisse ne pourra pas récupérer auprès