public terrestre de personnes, les dispositions du présent chapitre ne concernent pas le matériel roulant défini par l'article D. 1112-1 ayant fait l'objet d'une commande ferme conclue antérieurement aux dates suivantes : 1° Le 12 mai 2007 pour les autobus

Article R3315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

Code des transports

règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006, modifié par le règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

Article 158

—

1 à L. 3111-16-12 et du chapitre VII du titre unique du livre III de la troisième partie du code des transports tels qu'ils résultent respectivement des IV et V du présent article, sont applicables à chaque service régulier de transport public par autobus

Article 19

—

Dans le cas des autobus, le nombre minimal de portes de service doit être le suivant : Nombre de places (non compris le conducteur) Nombre total d'issues (non compris les trappes d'évacuation) au plus 22 1 de 23 à 60 2

Article L1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des transports

mobilité réduite et de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'accès aux services de transport de voyageurs aérien, ferroviaire, par autobus

Article 2

—

. ― Tout autocar ou autobus effectuant un transport routier international de personnes est accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents

Article Annexe 1

—

Il doit être conçu, ainsi que son support, pour résister aux conditions de transport dans les véhicules et ses capacités et performances doivent au minimum être les suivantes : GENRE D'EXTINCTEUR FOYERS TYPES ÉTEINTS Autocars et autobus

Article L3452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 22

Code des transports

marché du transport international de marchandises par route et (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

Article 85

—

La mise en circulation sous la double carrosserie autocar et autobus d'un véhicule de transport en commun de personnes est interdite.

Article D412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Code de la consommation

l'exception des services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine ; 2° Services fournissant un accès à des services de médias audiovisuels ; 3° Eléments de services de transport de voyageurs aérien, ferroviaire, par autobus

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

maintenance des métiers de la signalisation, de la voie, des matériels roulants, de l'énergie ou des ouvrages d'art, automaticien ; b) Administrateur des systèmes d'information liés à l'exploitation du réseau ferroviaire, guidé ou de transport routier par autobus

Article 2

—

Autobus : 70. 2. Véhicules de transport de matières dangereuses : 2. 1.

Article 3-7-3

—

-Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128 " Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus ", le volume total de certificats

Article Annexe 4 (suite)

—

RC7 En ville, un autocar effectuant un service occasionnel peut-il emprunter une voie réservée aux autobus ? RC8 En ville, un conducteur d'autocar effectuant une excursion peut-il emprunter une voie réservée aux autobus ?

Article 8

—

véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs ; -marque relative aux emplacements d'arrêt d'autobus : une ligne de couleur jaune, peinte en zigzag sur la chaussée, signifie que l'arrêt est interdit aux autres véhicules que les autobus

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

Code de la consommation

novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ; 5° Du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Autobus : véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages ; 1.7.

Article Annexe

—

Le conducteur ou la conductrice en transport urbain de voyageurs effectue des transports en commun urbains de personnes au volant d'un véhicule autobus d'une capacité supérieure à neuf places (y compris le conducteur) dans des conditions de sécurité et

LEGIARTI000045599799

—

Nombre entier nbN23Bio Nombre de PL exclusivement aux biocarburants (5) Nombre entier nbN23XTL Nombre de PL exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques Nombre entier nbBus Nombre de véhicules de catégories M2 et M3 de classe I ou A (autobus

Article Annexe 4

—

EQ50 Dans un autobus, le nombre maximum de voyageurs pouvant être transportés debout doit être affiché à l'intérieur du véhicule. Vrai ou faux ?

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