-Sans préjudice des dispositions de l'article R. 411-23-2, les autobus, les autocars, les navettes urbaines et les trains urbains dont l'aménagement le prévoit peuvent circuler avec des passagers debout à l'intérieur des agglomérations.

Article D1112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 19

Code des transports

de personnes, les dispositions du présent chapitre ne concernent pas le matériel roulant défini par l'article D. 1112-1 ayant fait l'objet d'une commande ferme conclue antérieurement aux dates suivantes : 1° Le 12 mai 2007 pour les autobus et les autocars

Article R3315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

Code des transports

bis du règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006, modifié par le règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars

Article 19

—

De plus, tout autocar articulé doit avoir dans le premier tronçon au moins deux portes distinctes, à savoir : soit une porte de service et une porte de secours, soit deux portes de service.

Article L1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des transports

réduite et de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'accès aux services de transport de voyageurs aérien, ferroviaire, par autobus, autocar

Article 2

—

. ― Tout autocar ou autobus effectuant un transport routier international de personnes est accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents

Article 103

—

octobre 1983 sont dispensés de la preuve du classement selon les spécifications techniques de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) dans les catégories exigées par les articles 8,9 et 13 du présent arrêté. 8° Pour les autocars

Article Annexe 1

—

Il doit être conçu, ainsi que son support, pour résister aux conditions de transport dans les véhicules et ses capacités et performances doivent au minimum être les suivantes : GENRE D'EXTINCTEUR FOYERS TYPES ÉTEINTS Autocars et autobus

Article 7

—

Les listes communiquées sont disponibles sur le site internet de l'organisme technique central ; – pour les autocars affectés au transport en commun de personnes au sens de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun

Article L3452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 22

Code des transports

l'accès au marché du transport international de marchandises par route et (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars

Article 85

—

La mise en circulation sous la double carrosserie autocar et autobus d'un véhicule de transport en commun de personnes est interdite.

Article 2

—

Il devra se garer de manière sûre pour, selon les cas, démontrer sa capacité à charger/décharger sur une rampe ou un quai de déchargement, ou pour laisser monter ou descendre en sécurité des passagers d'un autocar.

Article D412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Code de la consommation

services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine ; 2° Services fournissant un accès à des services de médias audiovisuels ; 3° Eléments de services de transport de voyageurs aérien, ferroviaire, par autobus et autocar

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

Code de la route

trois essieux ou plus : 26 tonnes ; 3° Véhicule à moteur à quatre essieux ou plus : 32 tonnes ; 4° Autobus articulé comportant une seule section articulée : 32 tonnes ; 5° Autobus articulé comportant au moins deux sections articulées : 38 tonnes ; 6° Autocar

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

métiers de la signalisation, de la voie, des matériels roulants, de l'énergie ou des ouvrages d'art, automaticien ; b) Administrateur des systèmes d'information liés à l'exploitation du réseau ferroviaire, guidé ou de transport routier par autobus ou autocars

LEGIARTI000045599799

—

paraffiniques Nombre entier nbBusM3EuroVI Nombre d'autobus M3 hybrides non électriques ou diesel satisfaisant au moins à la norme Euro VI (uniquement en zone C) Nombre entier nbCar Nombre de véhicules de catégories M2 et M3 d'autres classes (autocars

Article Annexe 12

—

Vérification des dispositifs Le dispositif d'éthylotest antidémarrage (EAD) équipant les autocars doit faire l'objet d'une vérification périodique au moins annuelle, consistant à vérifier l'installation du dispositif et s'assurer que le dispositif reste

Article 3-7-3

—

-Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128 " Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus ", le volume total de certificats

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

Code de la consommation

concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ; 5° Du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar

Article Annexe V

—

CABR BREAK CIALE HANDICAP NON SPEC M3 (3) Autocar. Handicapés. Divers (non spécifiée). CAR HANDICAP NON SPEC Véhicules automoteurs spécialisés. VASP / Navette urbaine NAVURB NAVREMURB Remorque spécialisée.

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