propriétaire d'une étude visée au premier alinéa de l'article 30 du règlement (CE) n° 1907/2006, le refus de communiquer cette étude ou la preuve des coûts de cette étude en méconnaissance de ce même article ; 4° Pour un fabricant, importateur, utilisateur en aval

Article R1341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 70

Code de la santé publique

Les organismes chargés de la toxicovigilance et l'organisme mentionné à l'article R. 4411-42 du code du travail peuvent, en application de l'article L. 1341-1 du présent code, demander aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval les informations

Article R521-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 35

Code de l'énergie

Ces arrêtés peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques rendent nécessaires, y compris en aval de ces ouvrages, ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien n'est plus

LEGIARTI000028325484

Code inconnu

L 2 _ 246 La Malsanne de sa confluence avec le Tourot à sa confluence avec la Bonne ID _ 09 _ 03 Drac aval L 2 _ 248 La Roizonne ID _ 09 _ 03 Drac aval L 2 _ 240 Le Drac de l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers

Article 1

Code inconnu

aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une première zone protégée est créée au port d'Ivry-Charenton entre le département de Paris et le département du Val-de-Marne, sur les parties terrestre et fluviale à partir du pont d'Austerlitz (en aval

Article CTS 23

Code inconnu

Les appareils doivent être alimentés en dérivation sur les circuits de l'éclairage normal correspondant, en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de chaque circuit. § 3.

Article SC 40

Code inconnu

. - La canalisation alimentant les déversoirs, dite "de grand secours", doit être maintenue pleine d'eau en aval des mises en oeuvre jusqu'à la boule nourrice des déversoirs ; le remplissage de cette partie de canalisation doit être assuré au moyen d'un

Article R515-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 87

Code de l'environnement

d'émission, ou, le cas échéant, le schéma de maîtrise des émissions, figurant dans les arrêtés régissant chaque installation concernée de la plateforme prennent en compte les capacités épuratoires des équipements visés au contrat de plateforme situées en aval

Article L1343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 90 > 88

Code de la santé publique

Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 20 000 € d'amende le fait pour un fabricant, un importateur ou un utilisateur en aval de toute substance ou de tout mélange de ne pas s'acquitter des obligations prévues : 1° A l'article L. 1341-1 relatives

Article L5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

Code des transports

du présent chapitre s'appliquent aux épaves de navires, de drones maritimes ou autres engins flottants, aux marchandises et cargaisons, aux épaves d'aéronefs et à tout autre objet se trouvant dans les eaux territoriales, dans les eaux intérieures en aval

Article R521-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

Code de l'énergie

intéressés fait procéder, par l'intermédiaire des maires, à l'affichage de la demande de concession dans les communes riveraines des cours d'eau intéressés et, s'il y a lieu, de leurs dérivations, depuis la limite amont du remous jusqu'à l'extrémité aval

Article 9

Code inconnu

En l'absence de personnel en aval aérage le transport de combustibles liquides doit être réalisé par l'un des moyens suivants : - par canalisation : - jusqu'aux citernes d'un dépôt principal ; - entre les citernes d'un dépôt principal et la station de

Article L5111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 43

Code des transports

à l'article L. 4212-1, de ne pas se conformer aux prescriptions de l'article L. 4113-1 sur les marques extérieures d'identification du bateau ou d'effacer, d'altérer, de couvrir ou de masquer ces marques lorsqu'il pratique la navigation maritime en aval

Article 5

Code inconnu

agglomérations et sans préjudice des autres prescriptions de protection ou de reculement, les dispositifs publicitaires rétroréfléchissants visibles des voies autres que les voies rapides sont interdits à moins de 200 mètres en amont et de 100 mètres en aval

Article R322-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38

Code des assurances

-Le conseil de surveillance peut, dans la limite d'un montant total qu'il fixe, autoriser le directoire à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société.

Article L5262-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 58 > 77

Code des transports

Est alors considérée comme capitaine la personne qui, en fait, dirige le navire ou autre engin flottant ; 3° Aux personnes embarquées sur un bateau muni d'un titre de navigation intérieure lorsqu'il pratique la navigation maritime en aval de la limite

Article R322-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38

Code des assurances

. - Le conseil d'administration peut, dans la limite d'un montant total qu'il fixe, autoriser le directeur général à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société.

Article 12

Code inconnu

En l'absence de personnel en aval aérage, le transvasement peut avoir lieu en un endroit appelé emplacement de transvasement pour approvisionner : - une citerne protégée ; - les réservoirs des véhicules regroupés à cet effet.

Article 4

Code inconnu

La conduite, longue d'environ 250 km, suivra un axe général Nord-Ouest Sud-Est, à partir du Havre, alimentera la raffinerie de Normandie, puis continuera vers Tancarville où elle franchira la Seine en aval du pont de Tancarville, traversera le marais

Article R1340-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 74

Code de la santé publique

de l'environnement et du travail et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise : 1° Le contenu des déclarations des cas d'intoxication par les professionnels de santé ou par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval

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