Un groupe électrogène de remplacement peut être utilisé comme source de sécurité à condition qu'il soit conforme à la norme NF E 37-312 (octobre 2000) et que, dans tous les cas, la puissance nécessaire pour assurer le démarrage et le fonctionnement de

Article R5141-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 34

Code du travail

projet de reprise d'entreprise ; 2° Une phase d'aide à la structuration financière, d'une durée maximum de quatre mois pour un projet de création d'entreprise et de six mois pour un projet de reprise d'entreprise ; 3° Une phase d'accompagnement du démarrage

LEGIARTI000032487436

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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION FINESS juridique 780110011 FINESS géographiques 780000287 Etablissement CH FRANÇOIS QUESNAY MANTES-LA-JOLIE Code comptable 078122 Ville du comptable

Article R717-78-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Au démarrage du chantier et tout au long de son déroulement, chaque employeur donne aux travailleurs les consignes nécessaires pour l'application de ces dispositions.

Article L111-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 95

Code minier (nouveau)

L'autorité administrative rend public ce rapport avant le démarrage de l'exploration ou de l'exploitation.

Article 2

—

Les attributions des commissions désignées à l'article 1er ci-dessus sont limitées à la préparation des travaux des commissions paritaires instituées par l'arrêté du 30 janvier 1997 susvisé pour les actes de gestion suivants : - avancement d'échelon ;

Article 7-1

—

L'avancement de niveau d'emplois a lieu de façon continue d'un niveau d'emplois au niveau d'emplois immédiatement supérieur, Les conditions d'attribution de ces avancements, qui tiennent notamment compte du développement des compétences et des résultats

Article 41

—

Le montant de ces avances sera déterminé dans chaque cas par le directeur sans pouvoir excéder 15 000 euros.

Article 25

—

Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et celui à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel

Article 5

—

Chaque contrat définit notamment les opérations qui peuvent donner lieu à des avances de l'Etat, les spécifications techniques, les délais impartis, le montant de ces avances, les conditions d'une éventuelle révision de ce montant, les conditions de paiement

Article 26

—

Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

Article 68-21

—

Avances.

Article Rubrique 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50

Code général des collectivités territoriales

Prêts et avances 72. Subventions et primes de toute nature 73. Garanties d'emprunts 732. Avance en garantie 76. Fonds de concours 77.

Article D318-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25

Code de la construction et de l'habitation

faisant l'objet du différé et la durée de la seconde période de remboursement mentionnées à l'article R. 318-12 sont définies par le tableau suivant : REVENU FISCAL de référence FRACTION DE L'AVANCE avec différé DURÉE DE LA PÉRIODE 2 Avance

Article 8

—

Avancement d'office. 1.

Article D319-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions de l'article D. 319-4 ne sont pas applicables aux avances mentionnées au VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts.

Article 25

—

Entreposage Les bateaux de plaisance ou de sport accidentés ou présentant un risque d'incendie, entiers ou non, sont entreposés dans une zone de stockage temporaire jusqu'au retrait des batteries de puissance et des batteries de démarrage, d'éclairage

Article 223 WY

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 42

Code général des impôts

est exonérée de l'impôt complémentaire dû en application des 1°, 2° ou 4° de l'article 223 WG à raison des entités constitutives, y compris elle-même, faiblement imposées situées en France : 1° Au titre des cinq premiers exercices de la phase de démarrage

Article R312-7-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 17

Code de la construction et de l'habitation

En l'absence de remboursement d'un prêt avance mutation mentionné au 4° du I de l'article L. 312-7 après une période de vingt ans à compter de sa souscription, le prêteur peut bénéficier d'une avance sur garantie auprès du fonds dans la limite de 75 %

Article R262-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 18

Code de l'action sociale et des familles

En cas de non-retour de la déclaration trimestrielle de ressources dans les délais nécessaires pour procéder au calcul de l'allocation, le président du conseil départemental peut décider qu'une avance est versée au bénéficiaire.

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