LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 17
Décisions mentionnant Article R312-7-4-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
7. Constructions sociales du droit
S’interrogeant, à partir de l’exemple du droit romain, sur la signification du mot droit, Michel Villey observe que les traités modernes en donnent des sens très hétérogènes, recouverts par les termes de droit objectif et de droit subjectif. Or, ni le droit perçu comme l’application de lois imposées par le « pouvoir mythique de l’État », ni le mythe du droit subjectif, attaché à l’individu abstrait et dont le paradigme est contenu dans la théorie moderne des droits de l’homme, ne rendent compte...
4. Les signes de la modernité juridique : codes, cours et avocature
Le modèle weberien du développement et des transformations des systèmes juridiques, tel qu’il apparaît dans les pages d’Économie et Société consacrées au droit, ne permet sans doute pas d’appréhender tous les phénomènes de structuration et de codification du droit dont il a été question précédemment. Les types idéaux élaborés par Weber appartiennent à différentes régions et à différentes époques du monde occidental et les sociétés régies par le droit islamique n’apparaissent que de façon marginale...
Pôle 4 - Chambre 7
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projet de loi modifiant l'article L 313-1 du code de la construction et de l'habitation et portant création de l'agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.