Ils conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'avancement à l'échelon immédiatement supérieur dans leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque leur nomination ne leur procure pas

Article 92

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté 12e échelon 6e Sans ancienneté. 11e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise. 10e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise. 9e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté

Article 29

—

échelon Ancienneté acquise majorée d'un an six mois 2e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon ― à partir d'un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 2e échelon Deux fois l'ancienneté

Article 27

—

de classe normale Puéricultrice de classe normale 8e échelon 8e échelon Sans ancienneté 7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon : 4e échelon 3e échelon 4/7 de l'ancienneté

Article 12

—

6/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 2e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise Classe normale 11e échelon

Article 18

—

Triple de l'ancienneté acquise. 2e échelon 3e Triple de l'ancienneté acquise. 1er échelon 2e Triple de l'ancienneté acquise.

Article 12

—

décret et classés selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE TECHNICIENS PARAMEDICAUX DE CLASSE NORMALE Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon 5e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté

Article 6

—

sont reclassés dans l'échelle 6 conformément au tableau suivant : SITUATION ANTÉRIEURE NOUVELLE SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 Echelons Echelons Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté

Article 47

—

acquise 2 e 8 e La moitié de l'ancienneté acquise 1 er 7 e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 2 e 8 e 8 e Sans ancienneté 7 e 7e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 6 e 6 e Les trois quarts

Article 10

—

L'ancienneté dans le précédent grade est déterminée selon les modalités suivantes : 1° Lorsque le fonctionnaire était classé à la classe exceptionnelle du corps auquel il appartenait, l'ancienneté est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé

Article 12

—

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers. 4e échelon. Après 24 ans de service. 2e échelon. Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans. 4e échelon.

Article 5

—

tableau de correspondance ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Inspecteur principal Inspecteur principal 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite 4e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté

Article 11-3

—

Celle-ci correspond à l'ancienneté exigée par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois d'origine pour accéder à l'échelon détenu par les intéressés à la date de leur nomination comme stagiaire, augmentée de l'ancienneté acquise dans cet échelon

Article 1

—

acquise 2 e 3 e 3/2 de l'ancienneté acquise 1 er 2 e 3/2 de l'ancienneté acquise 2 e 2 e Contrôleur 10 e 3/2 de l'ancienneté acquise 1 er 9 e 3/2 de l'ancienneté acquise Contrôleur normal 1 re 2

Article L171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 75

Code des impositions sur les biens et services

Les montants dus au titre des impositions constatées par déclaration sont acquittés par le déclarant lors du dépôt de cette dernière.

Article 13

—

de correspondance qui suit : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon Classe supérieure Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté

Article 11

—

leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté

Article 45

—

acquise, majorée de deux ans 2 e 8 e Moitié de l'ancienneté acquise 1 er 7 e Trois quarts de l'ancienneté acquise 2 e 8 e 8 e Sans ancienneté 7 e 7 e Trois quarts de l'ancienneté acquise 6 e 6 e Trois

Article 10

—

acquise + de 2 ans 4e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 3

—

7e échelon Catégorie I 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise Catégorie II Du 1er au Catégorie II Respectivement, 1/3 de l'ancienneté acquise Du 6e au Respectivement, 1/2 de l'ancienneté acquise Catégorie II 10e échelon

Page 4 · 3 077 résultats

← Précédent Suivant →