Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 696 résultats pour « avis du technicien que s'est adjoint l'expert commis »
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EXTRAIT
Article 8-5
Les agents issus du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont classés, lors de leur nomination dans le grade d'administrateur adjoint de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, conformément
Article 706-95-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 28
Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire commis par lui ou requis par le procureur de la République, ou l'agent de police judiciaire agissant sous sa responsabilité, dresse procès-verbal de la mise en place
Article 35
Les examens professionnels prévus au titre II du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de recherche
Article L112-22-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 97
Il peut être affecté un ou plusieurs magistrats pour assurer soit le service du parquet, soit le service de l'instruction, ainsi qu'un ou plusieurs officiers greffiers adjoints et un ou plusieurs commis-greffiers.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 43
Adjoints techniques de recherche et de formation (décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985). Bibliothécaires adjoints spécialisés (décret n° 92-30 du 9 janvier 1992). Assistants des bibliothèques (décret n° 2001-326 du 13 avril 2001).
LEGIARTI000026910045
techniques Adjoint technique de 1re classe 30 % 30 % 30 % Adjoint technique principal de 2e classe 25 % 25 % 25 % Adjoint technique principal de 1re classe 10 % 10 % 10 % Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Article 1
de la recherche de classe exceptionnelle 343 8 Techniciens de la recherche de classe supérieure 306 8 Techniciens de la recherche de classe normale 306 8 Adjoints techniques principaux 260 8 Adjoints techniques
Article Annexe au chapitre II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89
V. – Corps relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : Techniciens de recherche et de formation (décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985) ; Adjoints techniques de recherche et de formation (décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Article 2
de recherche et de formation de classe exceptionnelle 343 12 Techniciens de recherche et de formation de 1re classe (grade provisoire) 343 12 Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure 306 12 Techniciens de
Article 10
personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens
Article 60
Les techniciens exercent une mission de conseil technique et d'assistance. Ils exécutent, en tant que de besoin, des interventions professionnelles directes auprès des personnels. Ils participent à la formation des adjoints techniques.
LEGIARTI000042384792
techniques Adjoint technique principal de 1re classe 11,5 % 11,5 % 10 % Adjoint technique principal de 2e classe 30 % 30 % 27 % Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication Ingénieur principal des systèmes d'information
Article 231-17
dès la publication de ce rapport ou dès cet avis, qui mentionne les conclusions du rapport de l'expert indépendant et fait connaître l'avis motivé des membres des organes sociaux mentionnés au premier alinéa ainsi que les conclusions de l'avis du comité
Article 8
Les opérateurs seront intégrés dans le corps des adjoints administratifs des administrations centrales au grade de chef de groupe ou dans un corps de commis des services extérieurs au grade d'agent principal ou dans un corps de même niveau hiérarchique
Article 9
Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, établis par branche
Article R221-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 53
L'expert qui, en dépit d'une mise en demeure, n'a pas présenté la demande requise est radié du tableau. III.
Article 31
A l'issue de chaque examen, sauf pour les candidats des lycées professionnels et les candidats ayant fait l'objet d'un avis défavorable à la régularisation de leur permis de conduire, l'expert établit un certificat d'examen du permis de conduire sur lequel
Article 6-3
secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints ; le préfet de région en est informé ; - par le secrétaire général du ou des ministères intéressés, après avis du préfet de région, pour les directeurs régionaux et leurs adjoints ;
Article D6162-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43
Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy après avis du conseil d'administration.
Article 31
Les mutations des astronomes adjoints et physiciens adjoints ne peuvent être prononcées que sur leur demande par décision du président ou directeur de l'établissement, après avis de la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens
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