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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Le directeur transmet la liste des candidats retenus, par ordre de préférence, pour la campagne de mutation et de détachement.
Article 321-107
I. - La société de gestion de portefeuille se conforme aux conditions suivantes en vue de l'exécution des ordres : 1° elle s'assure que les ordres exécutés pour le compte d’OPCVM sont enregistrés et répartis avec célérité et précision ; 2° elle transmet
Article R122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 86
Lorsqu'ils retirent de la circulation pour les verser à la Banque de France les billets en euros reçus du public, les établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les prestataires qui
Article L6421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 45
Le contrat de transport des passagers est constaté par la délivrance d'un billet, individuel ou collectif. Le contrat de transport des bagages est constaté par la délivrance d'une fiche d'identification pour chaque bagage enregistré.
Article 28
Section 3 : Services d'information et de billettique multimodales , Art. L1115-8, Art. L1115-9, Art. L1115-10, Art. L1115-11, Art. L1115-12 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art.
Article 97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21
d'instruction ou l'officier de police judiciaire par lui commis a seul le droit d'en prendre connaissance avant de procéder à la saisie.
Article D3312-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03
Le conducteur a le droit d'obtenir communication, sans frais et en bon ordre :
Article R162-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07
en euros reçus du public, les billets dont il a des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux ; N'est pas pénalement responsable de l'infraction définie au 1° l'employé qui justifie avoir effectué les contrôles et respecté les procédures de retrait
Article 321-109
I. - Toute société de gestion de portefeuille qui a groupé une transaction pour compte propre avec un ou plusieurs ordres de clients ou ordres passés pour le compte d’OPCVM s'abstient de répartir les opérations correspondantes d'une manière qui soit préjudiciable
Article L420-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 45
A cette fin, les tarifs pour les ordres annulés peuvent être adaptés en fonction de la durée pendant laquelle les ordres sont exécutables et calibrés en fonction de l'instrument financier concerné.
Article 9
Pour les déplacements de nuit par train et lorsque la prestation n'est pas incluse dans le prix du billet, les frais de petit déjeuner peuvent être remboursés forfaitairement à hauteur de 5 euros, sur présentation des justificatifs (titre de transport
Article 16
Le temps passé à bord des avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Le remboursement est effectué sur présentation du justificatif de dépense et plafonné à 15,25 euros.
Article 442-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87
La contrefaçon ou la falsification de pièces de monnaie ou de billets de banque français ou étrangers n'ayant plus cours légal ou n'étant plus autorisés est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Article 5
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
Article Annexe
Billets informatiques et droits d'entrée dématérialisés 2.1.
Article 442-4
La mise en circulation de tout signe monétaire non autorisé ayant pour objet de remplacer les pièces de monnaie ou les billets de banque ayant cours légal en France est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Article 7
A l'issue de l'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.
Article 220 sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61
conseillers artistiques, coordinateurs, chargés de production, de diffusion ou de commercialisation, répétiteurs, collaborateurs artistiques, attachés de production ou de diffusion, attachés de presse ou de relations publiques, responsables de la billetterie
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 62
La participation des caisses aux frais de transport ne peut être supérieure au prix d'un billet de chemin de fer aller et retour en deuxième classe du domicile de l'assuré à la station thermale, sans pouvoir dépasser le montant des dépenses réellement
Article 4
1° Par dérogation, sont exclus des a et b de l'article 3 : a) Les recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ; b) Les ordres de recouvrer émis par les responsables
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