Codes de loi français

Article 24

L'exercice des fonctions de personnels de direction, autres que celles mentionnées à l'alinéa suivant, ouvre droit au bénéfice d'une bonification indiciaire dont le montant est fixé par le décret du 11 avril 1988 susvisé.

Article 6

Le montant de la bonification indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint chargé de section d'éducation spécialisée de collège, de directeur d'école nationale de perfectionnement et de directeur d'école nationale du premier degré est fixé ainsi

Article 9

Les bonifications suivantes s'ajoutent aux services définis à l'article 7 : 1° Pour les personnels dont l'admission au cadre permanent de la SNCF a été prononcée avant le 1er janvier 2009, une bonification d'un trimestre par année d'affiliation, au-delà

Article Annexe I

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Article ANNEXE

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article Annexe II

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Article 30

par le présent statut qui, au moment de leur recrutement, justifient d'une durée de services effectifs accomplis en qualité de religieuse hospitalière dans des fonctions correspondant à leur emploi bénéficient, lors de leur titularisation, d'une bonification

Article TABLEAU I

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

Article 38

Commission des bonifications. - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. R224

Article ANNEXE

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

Article 114

Les agents féminins ont droit à une bonification de service d'un an pour chacun des enfants qu'elles ont eus.

Article ANNEXE

AU DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE MÉTÉO-FRANCE

Article ANNEXE

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Article ANNEXE

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article ANNEXE

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article 1

Cette bonification est fonction de la catégorie dans laquelle est classé l'établissement considéré.

Article D344-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 98

Dans tous les cas, la bonification est supprimée pour la durée du prêt restant à courir. III.

Article ANNEXE

GRADES BÉNÉFICIANT DE L'ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE D'UN MONTANT DE 40 POINTS

Article 1

région et de département ainsi qu'aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers et aux chefs des services mentionnés respectivement aux 5° et 6° de l'article 2 dudit décret les pouvoirs de définition des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification

Article 55

Cette bonification ne peut être accordée aux professeurs des universités qui ont déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté au titre de la mobilité.