Codes de loi français

Article R119-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

équipements des quatre premières catégories définies à l'article R. 111-1, les arrêtés interministériels pris en application de l'article 1er du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 déterminent les types d'équipements routiers soumis à l'obligation de marquage

Article R374-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94

fougères arborescentes ou des fanjans, sur au moins 30 hectares, ils peuvent être habilités, par arrêté préfectoral, à détenir et utiliser sous leur responsabilité et le contrôle de l'administration des carnets à souches de laissez-passer du modèle réglementaire

Article 12

Les dispositions du présent arrêté ou des arrêtés modificatifs ultérieurs seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.

Article R413-23-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28

Le marquage est effectué sous la responsabilité du propriétaire dans le délai d'un mois suivant la naissance de l'animal et en tout état de cause avant toute cession de celui-ci.

Article 12

Le marquage électrique, objet d'un certificat de conformité dans le cadre de la directive 82/130/C.E.E. du 15 février 1982 susvisée, devra porter de façon visible, lisible et durable le marquage prévu dans les normes correspondantes. 2.

Article R557-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Le marquage mentionné à l'article L. 557-4 est le marquage “ Pi ” tel que défini aux points 1 à 3 de l'article 15 de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables, suivi

LEGIARTI000044969404

LISTE DES ESPÈCES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN MARQUAGE

Article Annexe III

MARQUAGE DU SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE POURVU DE DÉTECTEURS IONIQUES

Article 7

Le marquage des semences de céréales doit comporter, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, les indications suivantes, libellées en langue française : a) b) c) d) e) f) g) h) Le marquage des semences, autres que celles

Article D32-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 56 > 84

d'instruction ou le juge des libertés et de la détention peut décider que son ordonnance est prise sous condition suspensive d'installation du dispositif prévu à l'article 723-8 et que la mise en liberté de la personne est subordonnée à la pose du bracelet

Article Annexe XV

INSCRIPTIONS ET MARQUAGES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

Article ANNEXE 3

RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2021

Article Annexe 3

RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2022

Article 186 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 33

Les ouvrages d'or aux titres légaux de 585 millièmes et 375 millièmes sont revêtus respectivement des poinçons de titre ou du marquage au laser conformes au tableau annexé au décret n° 95-612 du 5 mai 1995.

Article 183

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 07

Les marquages au laser sont soumis à la même obligation. Les poinçons ou les marquages au laser sont apposés sur les ouvrages dans les conditions que l'administration détermine.

Article R543-171-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

I. – Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l'équipement électrique et électronique fini ou sur sa plaque signalétique.

Article 3

Le décret du 1er avril 1940 rendant obligatoire le marquage des fromages est abrogé.

Article R413-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28

Les modes et modalités de marquage sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture.

Article R557-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Pour les équipements portant le marquage de conformité epsilon, lorsque le premier contrôle périodique est effectué, le numéro d'identification de l'organisme habilité est précédé du marquage " Pi ".

Article 5

Le marquage "CE" obéit aux principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement du 9 juillet 2008 susvisé.