C..., de nationalité belge, mettant en cause sa propre gérance de droit et sa propre qualité d'associé dans cette société britannique, la signature bancaire de M.

Attendu que pour des motifs tirés d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail, Mme X..., chauffeur de poids lourds à la société Vos logistics Bretagne

aux autorités britanniques ; que les faits reprochés à M.

élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région Bretagne

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par cour d'appel de Rennes (5e chambre, chambre sociale), au profit de la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège

Jean-Yves X... fait grief au jugement attaqué (Brest, 13 mars 2003) de l'avoir condamné à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne les soldes des sommes dues au titre d'une ouverture de

les constitutions de partie civile du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Normandie, du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne

est établie ; qu'en effet, les prévenus en cause ont mis sur le marché des " oeufs de poules élevées en plein air ", comme étant de production fermière et, qui plus est, censés avoir été pondus en Bretagne

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit du Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

U... a confié à la société Armor construction Bretagne Sud (ACBS) la réalisation de travaux. 2. Ayant constaté des désordres, M.

location-entretien de linge ; que, parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent les locaux "Les Lavandières - Elis Bretagne

X... a été engagé le 29 février 1996, par contrat à durée déterminée de six mois, par la société Métallurgique et navale de Bretagne en qualité d'électricien, contrat renouvelé jusqu'au 31 août 1997 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Union des coopérateurs de Bretagne (UCB), ayant son siège

Z... à payer à l'URSSAF de Bretagne une somme de 12 247 euros, que l'URSSAF de Bretagne rapportait la preuve qui lui incombait par la production d'un procès-verbal d'audition de M.

.., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la société d'économie mixe pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir répondu à la demande, qu'il lui présentait, de rechercher si la preuve de comptes ouverts par Mme Y... au Crédit mutuel de Bretagne n'était pas

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bretagne Automobiles, Bretagne Automobiles Brest et Bretagne Automobiles Vannes par la société Financière POL

il a essayé de m'enlever une vieille peau sur ma zigounette avec un couteau" ; que ce médecin a indiqué qu'elle n'avait pas effectué d'examen gynécologique de l'enfant, dès lors que les médecins britanniques

Il est donné acte aux sociétés Brenntag SA, Brenntag France Holding SAS, Brachem France Holding SAS, Brenntag Foreign Holding GmbH, Brenntag Beteiligungs GmbH et Brenntag Holding GmbH (les sociétés Brenntag