Y... dans le cabinet d'expertise comptable au sein duquel il exerçait ; que l'expert a procédé à cette évaluation au 31 décembre 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 1996), qu'à la suite du rapprochement de plusieurs sociétés et cabinets

[J] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Cabinet d'expertise comptable Jourdan, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 22-

Cabinet d'expertise comptable [R] [V] dit [H] en qualité d'aide-comptable. Elle a été en arrêt pour cause de maladie à compter du 21 juin 2012.

rapports de synthèse du cabinet d'expertise comptable ; Attendu que, dans ces conditions, Monsieur [O] [Z] ne peut prétendre qu'il en résulte un trop versé de sa part, ainsi qu'un déficit de versement

d'expertise comptable, lequel avait suspendu ses prestations en raison d'un défaut de règlement de ses honoraires.

Z..., liquidateur judiciaire de la société Blanchisserie du Centre et de l'Est (la société), après avoir obtenu du juge-commissaire la désignation d'un cabinet d'expertise-comptable pour procéder à l'examen

d'expertise comptable, devenue CFALD, dont le siège est ... (1er), défendeurs à la cassation ; La Mutuelle du Mans assurances IARD et le Cabinet d'expertise comptable ont formé un pourvoi incident

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mars 2022), la société Ferca a confié une mission comptable à la société In extenso, cabinet d'expertise comptable. 2.

des régimes d'exonération appropriés par l'administration à la déclaration de revenus ; Attendu que pour obtenir ce résultat, monsieur [G] [P] s'est fait assister par un cabinet d'expertise comptable

Elle établit en revanche qu'elle effectuait des prestations de travail pour le compte du cabinet d'expertise comptable.

C'est dans ce contexte que, par actes du 12 juillet 2018, la SCI Keops a fait assigner le cabinet d'expertise comptable ainsi que la société Verspieren, spécialisée dans le courtage en assurance, afin

A..., notaire, a procédé au partage de la communauté, par acte du 24 décembre suivant ; qu'aux termes de cet acte, les parties convenaient à titre "transactionnel et forfaitaire" d'évaluer le cabinet d'expertise

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'un cabinet d'expertise comptable est tenu de l'obligation générale de conseil, et ce y

[A] [U] [O] [Y], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [K] [M], représentant des salariés et du cabinet d'expertise comptable COGEP, représenté par M.

Anne-Marie X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e et 11e chambres réunies), au profit du cabinet

Y... a demandé au cabinet d'expertise comptable, la SA Cegec et M.

; Considérant qu'en se référant à la taille du cabinet d'expertise comptable au sein duquel M.