Article Annexe ART. 64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39
d'accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques 5 7 Locaux de réunions : Tels que salles de réunions, de spectacles, de culte, clubs, foyers 5 8 Locaux de vente : Tels que boutiques, supermarchés 6 6 Locaux de restauration : Cafés
Page 4 · 92 résultats