Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait pour un membre d'équipage, après une sommation formelle du capitaine ou d'un officier spécialement désigné à cet effet par le capitaine, de refuser d'obéir ou de résister à un

Article R3115-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 69

Code de la santé publique

Vingt-quatre heures avant son entrée dans l'un des ports figurant sur l'arrêté mentionné à l'article R. 3115-6, le capitaine d'un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 Universal Measurement System (UMS) transmet à la capitainerie dans lequel

Article R5442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 48

Code des transports

Lorsque les armes et munitions doivent être embarquées à bord d'un navire en escale dans un port, le capitaine du navire ou son représentant accompagne la personne chargée par l'entreprise de leur transport, depuis l'entrée de l'installation portuaire

Article 2

—

l'enseignement maritime, président; - Un ou plusieurs professeurs de l'enseignement maritime ayant le grade de professeur en chef de 1re classe ou, à défaut, celui de professeur en chef de 2e classe; - Un officier de marine ayant au moins le grade de capitaine

Article 5

—

L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.

Article 10

—

Tout candidat à un diplôme de capitaine 500 doit :

Article 10

—

Tout candidat à un diplôme de capitaine 200 doit :

Article 12

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 doit :

Article 15

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 doit :

Article 19

—

-Peuvent accéder à l'échelon spécial du grade de capitaine de port hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les capitaines de port hors classe ayant au moins trois ans d'ancienneté au 6e échelon de leur grade.

LEGIARTI000051696507

—

ANNEXE IV Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :

Article 12

—

Le grade de capitaine comprend dix échelons. Echelon spécial -

Article 10

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 voile doit :

Article 10

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 yacht doit :

Article 7

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 yacht doit :

Article 9

—

Tout candidat à un diplôme de capitaine de pêche doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 2° Satisfaire à l'une

Article 15

—

Peuvent être nommés au grade de commandant de police au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les capitaines de police qui comptent au moins douze ans de services effectifs depuis leur titularisation dans le corps de commandement

Article 2

—

des essences comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES Commandant ou capitaine

Article R5531-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

Le directeur interrégional de la mer, saisi par le capitaine en application de l'article R. 5531-4, prononce à l'encontre de l'intéressé une des sanctions prévues à l'article L. 5531-5, à moins qu'il estime que les faits reprochés relèvent de l'enquête

Article 11

—

Tout candidat à un brevet de second capitaine 3 000 doit :

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